Indemnités journalières congés maternité
guenacache
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12 janv. 2021 à 22:00
nenuphar. Messages postés 5862 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 12 janv. 2021 à 22:10
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nenuphar.
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12 janv. 2021 à 22:10
12 janv. 2021 à 22:10
Bonsoir,
Si les ijss étaient perçues par votre employeur puis restituées via votre bulletin de paie c'est que votre employeur avait mis en place la subrogation car il complétait partiellement ou complétement votre salaire.
Il faut donc voir avec votre employeur si il a demandé l'arrêt de la subrogation et pour quelle raison. Si ce n'est pas le cas, il faudra les reverser à votre employeur. Pas la peine d'attendre de voir si il vous les verse en doublon ... c'est généralement des erreurs qui deviennent des indus avec obligation de "rembourser" l'employeur ... l'employeur réagit généralement avant le délai de prescription !
En tout cas l'indu concernera votre employeur et non la caisse de sécurité sociale.
Cdt
Si les ijss étaient perçues par votre employeur puis restituées via votre bulletin de paie c'est que votre employeur avait mis en place la subrogation car il complétait partiellement ou complétement votre salaire.
Il faut donc voir avec votre employeur si il a demandé l'arrêt de la subrogation et pour quelle raison. Si ce n'est pas le cas, il faudra les reverser à votre employeur. Pas la peine d'attendre de voir si il vous les verse en doublon ... c'est généralement des erreurs qui deviennent des indus avec obligation de "rembourser" l'employeur ... l'employeur réagit généralement avant le délai de prescription !
En tout cas l'indu concernera votre employeur et non la caisse de sécurité sociale.
Cdt
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