Déclarer 0 revenus

fv38 Messages postés 3 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour,
Notre fils de 21 ans est en apprentissage, gagne moins de 17 000 € et était jusqu'à présent rattaché à notre foyer. Sachant que cela n'a aucune incidence pour nous de le rattacher ou non sur nos propres impôts, et souhaitant le responsabiliser, peut-il faire sa propre déclaration avec un revenu de "0" ? cela semble si étrange mais je ne vois pas comment faire autrement ?
Merci d'avance

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Non ce n'est pas etrange : c'est comme ca que cela se fait
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fv38 Messages postés 3 Statut Membre
 
bonsoir,
merci pour la réponse qui semblait confirmer ce que je pensais. Mais juste pour info, en remplissant cette première déclaration avec le code transmis par les impôts, elle était pré-remplie et le salaire (bien qu'inférieur au montant de 17 000 €) apparaissait dans les revenus.
Ce qui signifierait que les impôts n'ont pas tenu compte du fait que les revenus étaient issus du contrat d'apprentissage.
Quoiqu'il en soit, compte tenu du montant indiqué, il ne paie pas d’impôts alors tant pis, je laisse comme ça mais cela mériterait des éclaircissements.Merci quand même.
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tillie63 Messages postés 29 Statut Membre 19
 
Les données "pré-imprimées" le sont parce que l'employeur a envoyé l'information aux services fiscaux...
Ledit employeur envoie le "net imposable" de tous ses employés, il ne fait aucune différence entre le "CDI", "CDD" et l'apprenti qui a droit à une exo fiscale selon un plafond défini chaque année.
L'employeur ne se préoccupe absolument pas des situations fiscales diverses et variées.

A charge au contribuable de modifier ledit montant s'il estime que son ou ses employeurs ont pas déclarés le bon montant ou s'il estime pouvoir bénéficier d'une exo fiscale ( le journaliste va enlever 7 650 €, demande d'étalement d'une prime de départ en retraite, l'ass mat' va faire son calcul "spécial", l'apprenti va soustraire le montant du Smic.... etc...)
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tof51430
 
"Quoiqu'il en soit, compte tenu du montant indiqué, il ne paie pas d’impôts alors tant pis, je laisse comme ça mais cela mériterait des éclaircissements.Merci quand même."
sauf que ça joue sur le RFR et parfois, ça aide d'avoir un RFR peu élevé. Je serais vous, je rectifierais quand même et mettrais 0 dans la case 1AJ .
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