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Certifiacat de non gage

Neoaix Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2018 - 21 avril 2018 à 09:40
Neoaix Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2018 - 21 avril 2018 à 18:56
Bonjour, j’ai voulu vendre ma voiture et je suis donc allé chercher un certificat de non-gage en prefecture et la ma voiture est gagé par le Police judiciaire.

Je demende donc a la prefecture pourquoi ils ne savent pas me dire, je demande a qui me renseigner et la ils en n’ont aucune idee ( LA FRANCE DANS TOUTES SA SPLENDEUR)
J’appelle la POlice judiciaire ils ne savent pas pourquoi et ne peuvent pas la degager sans savoir qui a fait cela, j’ai essayé avec la police nationale idem, police municipale idem, gendarmerie idem...
Je ne sais plus quoi faire ...
Est ce que quelqu’un a une idée

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
Modifié le 21 avril 2018 à 15:05
Bonjour
Lire ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34107
Sois il y as une usurpation des plaques minéralogiques de votre véhicule.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375
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Neoaix Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2018
21 avril 2018 à 18:56
Mais personne ne sait me renseigner dans ces cas la je fais comment ?
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