Location de garage - Litige avec mon propriétaire
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Modifié le 20 avril 2018 à 12:24
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 21 avril 2018 à 04:36
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A voir également:
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ptiboy
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21 avril 2018 à 04:36
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"Je pars le 15 mai et lui ai transmis ma lettre recommandée le 14 avril. "
grave négligence, la date de d’effet de la l.a.r, correspond à la date de présentation, au destinataire, donc 1 jour de délai, c'est très light
as tu reçu, la date à laquelle, elle a été remise
grave négligence, la date de d’effet de la l.a.r, correspond à la date de présentation, au destinataire, donc 1 jour de délai, c'est très light
as tu reçu, la date à laquelle, elle a été remise