Loi carrez. Jouissance combles

Peneg Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Bonjour,

J ai acheté un appartement et je pense que je me suis fait avoir... Même si J ai encore l opportunité de saisir la justice. J ai donc un appartement sur 2 niveaux au dernier étage. Je possède la jouissance de la partie des combles, qui a été aménagé en mezzanine par l ancien propriétaire. Celle ci a été inclus dans la surface privative loi carrez, 6metres pour une surface de mon bien à 46 mètres. Puis je me retourner vers la loi ou bien celle ci peut effectivement être incluse malgré que ce soit une jouissance ? Merci

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    La superficie Carrez c'est ce qui fait plus de 1,80m2
    Y a t-il 6m2 comme ca dans vos combles ?
    0
  2. Peneg Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Oui il y a. Sauf est ce qu on peut parler de superficie loi carrez dans le métrage alors que j ai seulement la jouissance.. Merci
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Bonjour,
      Que voulez vous de plus que la jouissance de ces combles ?
      Vous pouvez en profiter sans problème, non ?
      De toute façon si c'est pour faire des travaux, ou mettre un velux, vous devez obtenir une autorisation de l'AG car vous toucheriez à la structure de la toiture (= parties communes)
      0
    2. Peneg Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Vous n avez pas compris je dois mal m exprimer. En faite la partie des combles fait elle parti de la superficie privative loi carrez ? Mercy
      0
    3. Utilisateur anonyme
       
      Lisez ici : http://www.notaires.paris-idf.fr/vente-immobiliere/surface-loi-carrez
      la superficie c'est la superficie et jouissance veut dire que vous pouvez y habiter !
      0
    4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
       
      On vous a répondu
      Tout ce qui fait plus de 1m80 fait partie de la superficie Carrez donc oui vos 6m2 de combles en font parties
      Vous avez ce que vous avez acheté et il n'y a aucune arnaque
      0

Discussions similaires

surface carrez placard
f300 -
Gayomi -

4 réponses
Litige avec asssurance carrez conseil
Brinssa -
anna -

2 réponses
Placards avec marche et Loi Carrez
gaetan333 -
maylin27 -

3 réponses
Arnaque assurance auto courtier assurances
Marlyse756 -
Marlyse756 -

13 réponses
loi carrez cuisine equipée
arnaud -
Fil 33 -

2 réponses