A voir également:
- Demande jouissance privative syndic
- Dégradation clôture privative ✓ - Forum Voisinage
- Jouïssance d'un terrain definition - Forum Immobilier
- Terrasse privative définition - Forum copropriété
- Simply syndic - Forum copropriété
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
18 avril 2018 à 21:30
18 avril 2018 à 21:30
Bonjour,
C'est le descriptif de l'acte de vente et le règlement de copropriété qui font foi.
L'agence vous a bercé de ce que vous vouliez entendre et vous n'avez pas lu les documents essentiels décrivant votre bien.
En plus, on peut se demander si vous n'avez pas utilisé cette terrasse alors que ce n'était pas autorisé et on peut aussi se demander pourquoi le syndic n'a pas réagi ni aucun copropriétaire face à cette appropriation de partie commune.
Mais vous avez sans doute été assez discret et n'avez pas causé de dégât sur l'étanchéité par exemple.
Pourquoi la vente est-elle bloquée ? Il n'y a aucun problème à vendre ce que vous avez acheté, à savoir un appartement sans terrasse.
Si vous voulez finalement que cette terrasse devienne à jouissance privative, il va falloir vérifier que c'est possible (= architecte de l'immeuble), obtenir l'accord de l'AG (et convenir du prix d'achat de cette surface ), et faire modifier le RdC à vos frais (= géomètre + notaire) et finalement publier toutes ces modifications.
A votre place, je vendrais ce que je possède, point. Et je lirais bien les documents plutôt que d'écouter les sirènes.
C'est le descriptif de l'acte de vente et le règlement de copropriété qui font foi.
L'agence vous a bercé de ce que vous vouliez entendre et vous n'avez pas lu les documents essentiels décrivant votre bien.
En plus, on peut se demander si vous n'avez pas utilisé cette terrasse alors que ce n'était pas autorisé et on peut aussi se demander pourquoi le syndic n'a pas réagi ni aucun copropriétaire face à cette appropriation de partie commune.
Mais vous avez sans doute été assez discret et n'avez pas causé de dégât sur l'étanchéité par exemple.
Pourquoi la vente est-elle bloquée ? Il n'y a aucun problème à vendre ce que vous avez acheté, à savoir un appartement sans terrasse.
Si vous voulez finalement que cette terrasse devienne à jouissance privative, il va falloir vérifier que c'est possible (= architecte de l'immeuble), obtenir l'accord de l'AG (et convenir du prix d'achat de cette surface ), et faire modifier le RdC à vos frais (= géomètre + notaire) et finalement publier toutes ces modifications.
A votre place, je vendrais ce que je possède, point. Et je lirais bien les documents plutôt que d'écouter les sirènes.