élevage canin sur un terrain agricole
Holly33
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Holly33 -
Holly33 -
Bonjour,
Je suis éleveuse au statut de particulière depuis plusieurs années. J'aimerai acquérir un terrain agricole et construire une maison adapté pour nos chiens et continuer ainsi notre élevage. Je ne sais pas par quoi commencer... J'ai appelé la MSA mais on n'a pas compris ma demande, on m'a expliqué comment se déclarer.
Merci à tous
Je suis éleveuse au statut de particulière depuis plusieurs années. J'aimerai acquérir un terrain agricole et construire une maison adapté pour nos chiens et continuer ainsi notre élevage. Je ne sais pas par quoi commencer... J'ai appelé la MSA mais on n'a pas compris ma demande, on m'a expliqué comment se déclarer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voir ceci: << Pour obtenir un P.D.C pour pouvoir construire sur un terrain agricole , il faut être déclaré comme éleveur canin au C.F.E (Centre de Formalités des Entreprises). >>
Par définition << Un élevage canin est une activité agricole et un chenil canin est une construction agricole. >>