élevage canin sur un terrain agricole
Holly33
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Holly33 - 30 avril 2018 à 10:58
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18 avril 2018 à 22:57
18 avril 2018 à 23:41
Voir ceci: << Pour obtenir un P.D.C pour pouvoir construire sur un terrain agricole , il faut être déclaré comme éleveur canin au C.F.E (Centre de Formalités des Entreprises). >>
Par définition << Un élevage canin est une activité agricole et un chenil canin est une construction agricole. >>
30 avril 2018 à 10:58