Probleme salle de sport, rembourssement
sidounette91
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Afrikarnak
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18 avril 2018 à 13:24
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Bonjour
Laisse tomber l'assurance qui a botté en touche et qui dispose d'un Service Juridique musclé.. De plus l'origine du 'sinistre' est antérieur à la prise d'assurance, donc pas de couverture..Concentrons nous sur la Salle qui reste le maillon faible..
Le cas de résiliation fondé sur une raison médicale est il prévu aux CGV de la Salle?
L'absence de cette clause n'est pas illégale. Elle fait cependant partie des 'Recommandations 87-03'. Une Recommandation n'a pas force de Loi mais si l'affaire passe devant un Juge celui ci suivra sans doute la Recommandation et te donnera raison..
Les blablas de la personne de l'accueil se faisant fort de réaliser un 'miracle' n'étant que du vent ne pourront être exploités..
Mais les tracas d'une Procédure sont ils justifiés par le montant en jeu ??
A+
Laisse tomber l'assurance qui a botté en touche et qui dispose d'un Service Juridique musclé.. De plus l'origine du 'sinistre' est antérieur à la prise d'assurance, donc pas de couverture..Concentrons nous sur la Salle qui reste le maillon faible..
Le cas de résiliation fondé sur une raison médicale est il prévu aux CGV de la Salle?
L'absence de cette clause n'est pas illégale. Elle fait cependant partie des 'Recommandations 87-03'. Une Recommandation n'a pas force de Loi mais si l'affaire passe devant un Juge celui ci suivra sans doute la Recommandation et te donnera raison..
Les blablas de la personne de l'accueil se faisant fort de réaliser un 'miracle' n'étant que du vent ne pourront être exploités..
Mais les tracas d'une Procédure sont ils justifiés par le montant en jeu ??
A+