2 réponses
"S'ils tombent dessus ça va être détruit." ET vous risquez gros :
"Achat de contrefaçons
Si vous achetez des produits contrefaits, vous vous exposez à des sanctions douanières. La douane effectue en effet de nombreux contrôles, notamment dans les ports et les aéroports. Si la elle découvre la marchandise contrefaite (y compris lorsque vous la portez sur vous !), elle procédera à sa destruction. Vous risquez en outre une amende dont le montant est compris entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude.
Vous risquez en outre des poursuites et des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. "
source : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/
"Achat de contrefaçons
Si vous achetez des produits contrefaits, vous vous exposez à des sanctions douanières. La douane effectue en effet de nombreux contrôles, notamment dans les ports et les aéroports. Si la elle découvre la marchandise contrefaite (y compris lorsque vous la portez sur vous !), elle procédera à sa destruction. Vous risquez en outre une amende dont le montant est compris entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude.
Vous risquez en outre des poursuites et des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. "
source : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/
La législation juridique et financière évolue en permanence...