Problème sacoche contrefaçon
Sxngoku
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 18 avril 2018 à 10:52
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 18 avril 2018 à 10:52
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Mric11235813
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"S'ils tombent dessus ça va être détruit." ET vous risquez gros :
"Achat de contrefaçons
Si vous achetez des produits contrefaits, vous vous exposez à des sanctions douanières. La douane effectue en effet de nombreux contrôles, notamment dans les ports et les aéroports. Si la elle découvre la marchandise contrefaite (y compris lorsque vous la portez sur vous !), elle procédera à sa destruction. Vous risquez en outre une amende dont le montant est compris entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude.
Vous risquez en outre des poursuites et des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. "
source : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/
"Achat de contrefaçons
Si vous achetez des produits contrefaits, vous vous exposez à des sanctions douanières. La douane effectue en effet de nombreux contrôles, notamment dans les ports et les aéroports. Si la elle découvre la marchandise contrefaite (y compris lorsque vous la portez sur vous !), elle procédera à sa destruction. Vous risquez en outre une amende dont le montant est compris entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude.
Vous risquez en outre des poursuites et des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. "
source : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/
Pierrecastor
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18 avril 2018 à 08:21
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Salut
Peut être.
Peut être.
Sxngoku
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18 avril 2018 à 08:23
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Hmm d’accord
Pierrecastor
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18 avril 2018 à 08:26
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Pour répondre plus sérieusement, comment voulez vous qu'on le sache ? Il faut contacter directement les douanes si vous voulez une réponse fiable.
Sxngoku
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D’accord merci
djivi38
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Sxngoku
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18 avril 2018 à 09:22
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Mais c'est pas malin d'acheter une contrefaçon....
S'ils tombent dessus ça va être détruit.
cdt.
S'ils tombent dessus ça va être détruit.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...