Parkings communs
ddomdom
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A voir également:
- Parkings communs
- Droits communs def - Guide
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rambouillet41
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17 avril 2018 à 13:30
17 avril 2018 à 13:30
Bonjour,
Un PV d'AG postérieur au RdC que le notaire a du vous remettre et antérieur à votre achat, ne vous est pas opposable.... si tant est que ce PV d'AG existe.
L agence m a indique que les parkings etaient communs (non attribues).. C est ce que prevoit le reglement de copro.
Un PV d'AG postérieur au RdC que le notaire a du vous remettre et antérieur à votre achat, ne vous est pas opposable.... si tant est que ce PV d'AG existe.
Utilisateur anonyme
17 avril 2018 à 13:25
17 avril 2018 à 13:25
Bonjour,
Demandez au syndic de justifier avec des documents écrits ce qu'il dit.
"Une" AG (date ? PV ? ) a peut-être permis de modifier le RDC : demandez une copie du PV.
Et si le modificatif du RdC n'a pas été publié par un notaire, il n'est pas opposable.
Bref des preuves écrites d'abord !
Demandez au syndic de justifier avec des documents écrits ce qu'il dit.
"Une" AG (date ? PV ? ) a peut-être permis de modifier le RDC : demandez une copie du PV.
Et si le modificatif du RdC n'a pas été publié par un notaire, il n'est pas opposable.
Bref des preuves écrites d'abord !
ddomdom
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17 avril 2018 à 14:30
17 avril 2018 à 14:30
Bonjour
Lors de l achat j ai recu le reglement de copro et les 3 derniers PV d AG.. et, aucune mention de quoi que ce soit..
Je vais envoyer un recommande a l agence/syndic
Bonne journee
Lors de l achat j ai recu le reglement de copro et les 3 derniers PV d AG.. et, aucune mention de quoi que ce soit..
Je vais envoyer un recommande a l agence/syndic
Bonne journee
ddomdom
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26 avril 2018 à 11:41
26 avril 2018 à 11:41
Bonjour,
Je viens vous tenir au courant car ca vaut le coup..
Alors le syndic me repond par mail au recommande indiquant qu ils ne retrouvent pas le PV d AG.. qu ils vont interroger les proprietaires pour savoir qui a ce droit d occupation... qu ils vont mettre a l ordre du jour de la prochaine AG une attribution pour une duree a determiner, des parkings par tirage au sort..
Je me demande si il n y a pas une camera cachee..
Bonne journee
Je viens vous tenir au courant car ca vaut le coup..
Alors le syndic me repond par mail au recommande indiquant qu ils ne retrouvent pas le PV d AG.. qu ils vont interroger les proprietaires pour savoir qui a ce droit d occupation... qu ils vont mettre a l ordre du jour de la prochaine AG une attribution pour une duree a determiner, des parkings par tirage au sort..
Je me demande si il n y a pas une camera cachee..
Bonne journee