Parkings communs

ddomdom Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 17 avril 2018 à 12:46
ddomdom Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 26 avril 2018 à 11:41
Bonjour,
J ai recemment achete un appartement. L agence est egalement le nouveau syndic de copro (depuis un an)
L agence m a indique que les parkings etaient communs (non attribues).. C est ce que prevoit le reglement de copro.
Mon entrepreneur s etant gare dans la cour, le syndic m ecrit que c est interdit car les parkings selon une AG auraient ete repartis entre les coproprietaires de l epoque et que donc je n ai aucun droit a un parking
Je n ai bien sur eu aucune connaissance de cette AG..
Ceci me parait totalement illegal.. Des avis ?
Sans possibilite de parking je n aurais pas achete
Bonne journee

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
17 avril 2018 à 13:30
Bonjour,

L agence m a indique que les parkings etaient communs (non attribues).. C est ce que prevoit le reglement de copro.

Un PV d'AG postérieur au RdC que le notaire a du vous remettre et antérieur à votre achat, ne vous est pas opposable.... si tant est que ce PV d'AG existe.
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Utilisateur anonyme
17 avril 2018 à 13:25
Bonjour,
Demandez au syndic de justifier avec des documents écrits ce qu'il dit.
"Une" AG (date ? PV ? ) a peut-être permis de modifier le RDC : demandez une copie du PV.
Et si le modificatif du RdC n'a pas été publié par un notaire, il n'est pas opposable.

Bref des preuves écrites d'abord !
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ddomdom Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 1
17 avril 2018 à 14:30
Bonjour
Lors de l achat j ai recu le reglement de copro et les 3 derniers PV d AG.. et, aucune mention de quoi que ce soit..
Je vais envoyer un recommande a l agence/syndic
Bonne journee
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ddomdom Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 1
26 avril 2018 à 11:41
Bonjour,
Je viens vous tenir au courant car ca vaut le coup..
Alors le syndic me repond par mail au recommande indiquant qu ils ne retrouvent pas le PV d AG.. qu ils vont interroger les proprietaires pour savoir qui a ce droit d occupation... qu ils vont mettre a l ordre du jour de la prochaine AG une attribution pour une duree a determiner, des parkings par tirage au sort..
Je me demande si il n y a pas une camera cachee..
Bonne journee
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