Parkings communs
ddomdom
Messages postés
26
Statut
Membre
-
ddomdom Messages postés 26 Statut Membre -
ddomdom Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,
J ai recemment achete un appartement. L agence est egalement le nouveau syndic de copro (depuis un an)
L agence m a indique que les parkings etaient communs (non attribues).. C est ce que prevoit le reglement de copro.
Mon entrepreneur s etant gare dans la cour, le syndic m ecrit que c est interdit car les parkings selon une AG auraient ete repartis entre les coproprietaires de l epoque et que donc je n ai aucun droit a un parking
Je n ai bien sur eu aucune connaissance de cette AG..
Ceci me parait totalement illegal.. Des avis ?
Sans possibilite de parking je n aurais pas achete
Bonne journee
J ai recemment achete un appartement. L agence est egalement le nouveau syndic de copro (depuis un an)
L agence m a indique que les parkings etaient communs (non attribues).. C est ce que prevoit le reglement de copro.
Mon entrepreneur s etant gare dans la cour, le syndic m ecrit que c est interdit car les parkings selon une AG auraient ete repartis entre les coproprietaires de l epoque et que donc je n ai aucun droit a un parking
Je n ai bien sur eu aucune connaissance de cette AG..
Ceci me parait totalement illegal.. Des avis ?
Sans possibilite de parking je n aurais pas achete
Bonne journee
4 réponses
Bonjour,
Un PV d'AG postérieur au RdC que le notaire a du vous remettre et antérieur à votre achat, ne vous est pas opposable.... si tant est que ce PV d'AG existe.
L agence m a indique que les parkings etaient communs (non attribues).. C est ce que prevoit le reglement de copro.
Un PV d'AG postérieur au RdC que le notaire a du vous remettre et antérieur à votre achat, ne vous est pas opposable.... si tant est que ce PV d'AG existe.
Bonjour,
Demandez au syndic de justifier avec des documents écrits ce qu'il dit.
"Une" AG (date ? PV ? ) a peut-être permis de modifier le RDC : demandez une copie du PV.
Et si le modificatif du RdC n'a pas été publié par un notaire, il n'est pas opposable.
Bref des preuves écrites d'abord !
Demandez au syndic de justifier avec des documents écrits ce qu'il dit.
"Une" AG (date ? PV ? ) a peut-être permis de modifier le RDC : demandez une copie du PV.
Et si le modificatif du RdC n'a pas été publié par un notaire, il n'est pas opposable.
Bref des preuves écrites d'abord !
Bonjour
Lors de l achat j ai recu le reglement de copro et les 3 derniers PV d AG.. et, aucune mention de quoi que ce soit..
Je vais envoyer un recommande a l agence/syndic
Bonne journee
Lors de l achat j ai recu le reglement de copro et les 3 derniers PV d AG.. et, aucune mention de quoi que ce soit..
Je vais envoyer un recommande a l agence/syndic
Bonne journee
Bonjour,
Je viens vous tenir au courant car ca vaut le coup..
Alors le syndic me repond par mail au recommande indiquant qu ils ne retrouvent pas le PV d AG.. qu ils vont interroger les proprietaires pour savoir qui a ce droit d occupation... qu ils vont mettre a l ordre du jour de la prochaine AG une attribution pour une duree a determiner, des parkings par tirage au sort..
Je me demande si il n y a pas une camera cachee..
Bonne journee
Je viens vous tenir au courant car ca vaut le coup..
Alors le syndic me repond par mail au recommande indiquant qu ils ne retrouvent pas le PV d AG.. qu ils vont interroger les proprietaires pour savoir qui a ce droit d occupation... qu ils vont mettre a l ordre du jour de la prochaine AG une attribution pour une duree a determiner, des parkings par tirage au sort..
Je me demande si il n y a pas une camera cachee..
Bonne journee
La législation juridique et financière évolue en permanence...