Indemnité compensatoire apres separation

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Bonjour,


Nous avons vecu 20 années ensemble sous le regime du concubinage, avons eu 2 enfants 8 et 12 ans, et sommes passés devant le JAF, avec, une entente sur la repartition financiere de nos biens communs, avons decidé d'une garde alternée des enfants (1 semaine sur deux), bouclés les vacances scolaires ainsi que les frais extra familiaux ( du type frais scolaires, santé etc...), bref.. Le JAf a statué, mis par écrit nos accords, et nous a renvoyé le PV qui regroupe ce qui a été décidé, il y a deux mois aujourd'ui.
Nous vivons donc depuis chacun de notre coté, et nous nous partageons l'education alternée de nos enfants.

Depuis, je cherche à refaire ma vie, et ma concubine menace de me reclamer une pension, voire une indemnité (aupres du JAF), si une personne venait à vivre à mes cotés, ( dans la mesure ou elle est financierement solvable)..
Quels sont ses droits et devoirs dans ce cas de figure ? Le fait de vivre avec une autre personne qui touche un salaire implique t il qu'elle doive elle-même partager ses ressources avec mon ex-concubine puisqu'elle augmente les ressources du foyer..??
dois-je attendre qu'elle se trouve dans une situation similaire pour m'attendre à un jugement équitable ?

L'affaire semblait pourtant entendue, mais voila qu'elle met en avant un "deséquillibre" financier, qui lui donnerait droit à une indemnité ???
Je reste perplexe, quand aurais-je la paix ?
Merci
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4 réponses

Bonjour,
La paix ? pas pour tout de suite malheureusement !!!!
Rassurez vous si vous n'étiez pas mariés, il n'y a pas de prestation compensatoire ou autre pension pour votre ex.
La seule pension qu'elle pourrait demander c'est une pension alimentaire pour vos enfants mais le JAF a déjà rendu sa décision et comme vous avez une garde alterné et partagez les frais pour les enfants je ne vois pas ce que le juge pourrait accorder de plus.
La mère Denis vous fait du chantage, elle essaie de vous déstabiliser, ne vous laissez pas faire !!!
bon courage
Merci Stef31.. Ca fait chaud au coeur de se sentir soutenu !!

En effet, nous n'étions pas mariés, mais je me demande si les lois ne se sont pas rapprochées du concept "mariage" lorsque les couples ont vécu de nombreuses années ensemble, comme si le statut de concubin s'était desintegré, au profit des devoirs engagés des couples mariés.

C'est une sorte de chantage, en effet.. Mais votre réponse me rassure, et puis comme vous dites, le JAF a rendu sa decision.. J'en deduis qu'il a tenu compte de l'équilibre de notre situation.
Wait and see...

une derniere question :

Puis-je etre convoqué par le JAF sur la demande express de mon ex-concubine, ou bien doit-il juger au préalable du bien fondé de la convocation à la lecture de la requete...

Merci encore.

Le Père Denis.!
> sined
Bonjour, je vais vous faire la même réponse que la précédente, pour avoir le "droit" à une prestation compensatoire il faut être marié, pour évenuellement rééquilibrer les comptes, et la disparité suite à un divorce..

Lorsque par exemple la femme a élevé les enfants, n'a pas travaillé pour celà et que son âge ne lui permet plus de travailler correctement..etc.....

Bon courage....Pascale
> pascale1963
Merci Pascale,

Si les choses évoluent de quelque maniere que ce soit, je vous présenterais le resultat le plus objectivement possible de la tournure des evenements... !!

Bonne fin de journée

Denis.
Bonjour,
Apres avoir vecu 15 ans ensemble sans être marié avec 2 enfants que nous avons eu ensemble, mon ex amie me demande une indemnite compensatoire pour avoir participé aux charges de la maison, changements des volets, à l'achat de la cuisine sachant que la maison m'appartenait et que j'etais le seul à remboursé le crédit. elle pretexte avoir droit a une indemnité.
quel sont ses droits ?
Merci
après 23 ans de concubinage, mon ami et moi nous n'avions rien à l'époque on a travaillé et comme il avait un terrain comme bien fond on a fait un prêt tous les deux pour construire la maison, quelques années plus tard il a voulu achaté des parts d'un cabinet infirmier, j'ai porté caution solidaire pour lui, mais lui il m' a menti endidant que l'acte était au nom des deux , mais voilà quand je suis tombé dessus le concontrat sous seing privé, c'était écrit célibataire, de même pour l'appartement qu'on a achété sous ses 23 ans de concubinage, mais voila en 206 on se mariés sans contrat, et en 2008 il s'en avec une autre et m'envoie les papiers du divorce en disant que tout est à lui, je voudrais savoir comment vont être partgé ces bien , mais j'ai oublié pendant les années de concubinage deux enfants sont né et porte son nom. j'aimerais que quel qu'un me répond.
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Vous pouvez demander à être indemnisé pour la disparité de situation
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