Erreur sur contrat de construction
mcost63
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mcost63 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous faisons construire une maison et avons signés un contrat il y a 8 mois.
La semaine dernière, le commercial nous a convoqué car il s'est rendu compte d'un problème sur le contrat. En effet, c'est une erreur sur la feuille de calcul il manque donc plus de 10 000 euros. Il nous dit bien que c'est de leur fautes et s'en voit désolé mais nous demande de payer ces 10 000 euros...
Ma question est : Etant donné que nous avons signés le contrat avec le montant. Sommes nous en droit de ne pas payer le surplus du à leur erreur qui de plus s'en rende compte 8 mois plus tard ...
Merci d'avance pour vos réponse.
MC
Nous faisons construire une maison et avons signés un contrat il y a 8 mois.
La semaine dernière, le commercial nous a convoqué car il s'est rendu compte d'un problème sur le contrat. En effet, c'est une erreur sur la feuille de calcul il manque donc plus de 10 000 euros. Il nous dit bien que c'est de leur fautes et s'en voit désolé mais nous demande de payer ces 10 000 euros...
Ma question est : Etant donné que nous avons signés le contrat avec le montant. Sommes nous en droit de ne pas payer le surplus du à leur erreur qui de plus s'en rende compte 8 mois plus tard ...
Merci d'avance pour vos réponse.
MC
2 réponses
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Bonjour
Je présume que vous avez souscrit un CCMI? Quelle est la nature exacte de l'erreur? Mathématique, sous-estimation d'une partie travaux, travaux oubliés, etc? -
Bonjour
Sauf disposition particulière dans le contrat; le montant global indiqué sur le CCMI est définitif et ne peut plus être modifié.C'est donc le commercial qui s'est trompé? Dites-lui qu'il voit le problème avec son patron......
La législation juridique et financière évolue en permanence...