Amende non reçu pour mauvais stationnement
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tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour
j'ai reçu ce matin une amende de 375 euros du trésor public pour stationnement sur une place pour handicapé. Mais il se trouve que je suis handicapée, je posséde la carte station debout pénible c'est ce que je mets sur mon pare brise je pensais donc que c'était cette carte .
je souhaite demander un recours gracieux car en plus cette infraction date du 11 decembre 2017 et je n'ai pas reçu le premier avis pour payer le montant de 8o euros. En plus d'étre handicapée je suis au RSA il m'est donc difficile de payer 375 euros ne percevant qu 800 euros par mois.
Auriez vous un modele de lettre pour demander un recours je suis tout à fait disposée à payé les 80 euros et non les 375 euros
Merci
j'ai reçu ce matin une amende de 375 euros du trésor public pour stationnement sur une place pour handicapé. Mais il se trouve que je suis handicapée, je posséde la carte station debout pénible c'est ce que je mets sur mon pare brise je pensais donc que c'était cette carte .
je souhaite demander un recours gracieux car en plus cette infraction date du 11 decembre 2017 et je n'ai pas reçu le premier avis pour payer le montant de 8o euros. En plus d'étre handicapée je suis au RSA il m'est donc difficile de payer 375 euros ne percevant qu 800 euros par mois.
Auriez vous un modele de lettre pour demander un recours je suis tout à fait disposée à payé les 80 euros et non les 375 euros
Merci
A voir également:
- Amende non reçu pour mauvais stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende recensement - Guide
- Exemple de recu d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Prelvt sepa recu d/o confrere ✓ - Forum Banque et Crédit
- Colis shein non recu - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Faites une demande d'indugence,mais vous avez très peu de chance.Car vous aviez mis une carte non valable . https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3307-carte-de-stationnement-pour-handicape-faire-une-demande/
Faites une demande d'indugence,mais vous avez très peu de chance.Car vous aviez mis une carte non valable . https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3307-carte-de-stationnement-pour-handicape-faire-une-demande/
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