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Absence d'écrit sur un droit de passage

hamsa - 14 avril 2018 à 17:03
 hamsa - 15 avril 2018 à 13:08
Bonjour,
à partir d'une départementale, il y a un chemin de terre qui relie 3 propriétés (et dont l'accès est impossible depuis la départementale). Impossible de savoir sur un droit de passage a été accordé, et s'il l'a été, c'était avant 1975, et la personne qui aurait pu l'accorder est décédée. Aussi ce chemin est utilisé comme commun. En avons-nous le droit sans accord écrit ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
14 avril 2018 à 17:12
Bonjour
Réponse négative, le droit de passage ne pouvant s'établir que par titre.
0
hamsa
14 avril 2018 à 18:24
merci pour votre réponse. Il n'y a pas eu d'écrit ou de titre depuis 1975. Peut-on continuer à utiliser ce chemin ? Merci
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dd
15 avril 2018 à 12:07
Si les propriétaires ne si opposé pas Oui.
0
hamsa
15 avril 2018 à 13:08
d'accord, mais les anciens propriétaires sont tous décédés avant 1975. Il n'y a donc pas d'écrit. Alors ?
Merci
0

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