Absence d'écrit sur un droit de passage

hamsa -  
 hamsa -
Bonjour,
à partir d'une départementale, il y a un chemin de terre qui relie 3 propriétés (et dont l'accès est impossible depuis la départementale). Impossible de savoir sur un droit de passage a été accordé, et s'il l'a été, c'était avant 1975, et la personne qui aurait pu l'accorder est décédée. Aussi ce chemin est utilisé comme commun. En avons-nous le droit sans accord écrit ?
Merci

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Réponse négative, le droit de passage ne pouvant s'établir que par titre.
    0
    1. hamsa
       
      merci pour votre réponse. Il n'y a pas eu d'écrit ou de titre depuis 1975. Peut-on continuer à utiliser ce chemin ? Merci
      0
    2. dd
       
      Si les propriétaires ne si opposé pas Oui.
      0
    3. hamsa
       
      d'accord, mais les anciens propriétaires sont tous décédés avant 1975. Il n'y a donc pas d'écrit. Alors ?
      Merci
      0

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