Absence d'écrit sur un droit de passage
hamsa
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Bonjour,
à partir d'une départementale, il y a un chemin de terre qui relie 3 propriétés (et dont l'accès est impossible depuis la départementale). Impossible de savoir sur un droit de passage a été accordé, et s'il l'a été, c'était avant 1975, et la personne qui aurait pu l'accorder est décédée. Aussi ce chemin est utilisé comme commun. En avons-nous le droit sans accord écrit ?
Merci
à partir d'une départementale, il y a un chemin de terre qui relie 3 propriétés (et dont l'accès est impossible depuis la départementale). Impossible de savoir sur un droit de passage a été accordé, et s'il l'a été, c'était avant 1975, et la personne qui aurait pu l'accorder est décédée. Aussi ce chemin est utilisé comme commun. En avons-nous le droit sans accord écrit ?
Merci
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