Résiliation bail de conciergerie
tonysuresh1809
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais une question concernant une résiliation de contrat de bail de conciergerie qui me paraît abusive.
En effet, une personne de mon entourage a un contrat de bail de conciergerie mais est en arrêt maladie suite à un accident de voiture.
Aujourd'hui, sa société demande la libération du logement alors qu'ils ne lui ont jamais fait passer de contrat de renouvellement de bail depuis 2 ans.
Ma question est la suivante : Est-ce que les contrats de bail de conciergerie sont similaires aux baux traditionnels dans le sens où ils sont tacitement reconduits ?
Je serais également tenté de penser que la société, si ils sont autorisés à demander le départ du logement, doit indemniser les locataires ou au minimum, leur trouver un logement de substitution équivalent au logement actuellement occupé.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonne journée.
J'aurais une question concernant une résiliation de contrat de bail de conciergerie qui me paraît abusive.
En effet, une personne de mon entourage a un contrat de bail de conciergerie mais est en arrêt maladie suite à un accident de voiture.
Aujourd'hui, sa société demande la libération du logement alors qu'ils ne lui ont jamais fait passer de contrat de renouvellement de bail depuis 2 ans.
Ma question est la suivante : Est-ce que les contrats de bail de conciergerie sont similaires aux baux traditionnels dans le sens où ils sont tacitement reconduits ?
Je serais également tenté de penser que la société, si ils sont autorisés à demander le départ du logement, doit indemniser les locataires ou au minimum, leur trouver un logement de substitution équivalent au logement actuellement occupé.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonne journée.
A voir également:
- Lettre résiliation conciergerie
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre resiliation assurance - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
2 réponses
BJR
Qu'entendez vous par "contrat de bail de conciergerie "
Si c'est un logement nécessité par des fonction de concierge l'occupation ne relève pas de la loi de 89 et est immédiatement résiliable si la personne n 'exerce plus la fonction
si c'est sa ce que vous êtes tenté de penser comme vous écrivez et bien sur faux et fait bien rigoler !
Qu'entendez vous par "contrat de bail de conciergerie "
Si c'est un logement nécessité par des fonction de concierge l'occupation ne relève pas de la loi de 89 et est immédiatement résiliable si la personne n 'exerce plus la fonction
si c'est sa ce que vous êtes tenté de penser comme vous écrivez et bien sur faux et fait bien rigoler !
A méditer
j'ai eu connaissance d'un ex concierge qui a squatter sans titre ainsi son ex logment de concierge...il pensait au pire devoir continuer a payer la somme ridicule (130 euros/mois) qui lui été prélevé à ce titre du temps ouil était concierge
La copro a du louer au secteur libre pour 1200 euros par mois un logement provisoire au nouveau concierge...l'ancien a été condamné à indemniser ses victimes du préjudice de 1200/mois et non de 130/mois
j'ai eu connaissance d'un ex concierge qui a squatter sans titre ainsi son ex logment de concierge...il pensait au pire devoir continuer a payer la somme ridicule (130 euros/mois) qui lui été prélevé à ce titre du temps ouil était concierge
La copro a du louer au secteur libre pour 1200 euros par mois un logement provisoire au nouveau concierge...l'ancien a été condamné à indemniser ses victimes du préjudice de 1200/mois et non de 130/mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...