Résiliation bail de conciergerie
tonysuresh1809
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Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 14 avril 2018 à 13:31
Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 14 avril 2018 à 13:31
A voir également:
- Lettre résiliation conciergerie
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 14 avril 2018 à 13:27
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BJR
Qu'entendez vous par "contrat de bail de conciergerie "
Si c'est un logement nécessité par des fonction de concierge l'occupation ne relève pas de la loi de 89 et est immédiatement résiliable si la personne n 'exerce plus la fonction
si c'est sa ce que vous êtes tenté de penser comme vous écrivez et bien sur faux et fait bien rigoler !
Qu'entendez vous par "contrat de bail de conciergerie "
Si c'est un logement nécessité par des fonction de concierge l'occupation ne relève pas de la loi de 89 et est immédiatement résiliable si la personne n 'exerce plus la fonction
si c'est sa ce que vous êtes tenté de penser comme vous écrivez et bien sur faux et fait bien rigoler !
Poisson92100
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14 avril 2018 à 13:31
14 avril 2018 à 13:31
A méditer
j'ai eu connaissance d'un ex concierge qui a squatter sans titre ainsi son ex logment de concierge...il pensait au pire devoir continuer a payer la somme ridicule (130 euros/mois) qui lui été prélevé à ce titre du temps ouil était concierge
La copro a du louer au secteur libre pour 1200 euros par mois un logement provisoire au nouveau concierge...l'ancien a été condamné à indemniser ses victimes du préjudice de 1200/mois et non de 130/mois
j'ai eu connaissance d'un ex concierge qui a squatter sans titre ainsi son ex logment de concierge...il pensait au pire devoir continuer a payer la somme ridicule (130 euros/mois) qui lui été prélevé à ce titre du temps ouil était concierge
La copro a du louer au secteur libre pour 1200 euros par mois un logement provisoire au nouveau concierge...l'ancien a été condamné à indemniser ses victimes du préjudice de 1200/mois et non de 130/mois