Résiliation bail de conciergerie

tonysuresh1809 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2018 - 14 avril 2018 à 11:46
Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 14 avril 2018 à 13:31
Bonjour,

J'aurais une question concernant une résiliation de contrat de bail de conciergerie qui me paraît abusive.

En effet, une personne de mon entourage a un contrat de bail de conciergerie mais est en arrêt maladie suite à un accident de voiture.
Aujourd'hui, sa société demande la libération du logement alors qu'ils ne lui ont jamais fait passer de contrat de renouvellement de bail depuis 2 ans.

Ma question est la suivante : Est-ce que les contrats de bail de conciergerie sont similaires aux baux traditionnels dans le sens où ils sont tacitement reconduits ?

Je serais également tenté de penser que la société, si ils sont autorisés à demander le départ du logement, doit indemniser les locataires ou au minimum, leur trouver un logement de substitution équivalent au logement actuellement occupé.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonne journée.
A voir également:

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 602
Modifié le 14 avril 2018 à 13:27
BJR
Qu'entendez vous par "contrat de bail de conciergerie "
Si c'est un logement nécessité par des fonction de concierge l'occupation ne relève pas de la loi de 89 et est immédiatement résiliable si la personne n 'exerce plus la fonction


si c'est sa ce que vous êtes tenté de penser comme vous écrivez et bien sur faux et fait bien rigoler !
1
Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 602
14 avril 2018 à 13:31
A méditer

j'ai eu connaissance d'un ex concierge qui a squatter sans titre ainsi son ex logment de concierge...il pensait au pire devoir continuer a payer la somme ridicule (130 euros/mois) qui lui été prélevé à ce titre du temps ouil était concierge

La copro a du louer au secteur libre pour 1200 euros par mois un logement provisoire au nouveau concierge...l'ancien a été condamné à indemniser ses victimes du préjudice de 1200/mois et non de 130/mois
0