Modification lieu & fermeture de la salle de sport

Nina66 - 14 avril 2018 à 10:33
 Nina66 - 14 avril 2018 à 11:10
Bonjour,

Nous avons souscrit un abonnement sans engagement (entendre avec un mois de préavis) pour 10€ de plus sur l’abonnement. Nous lui avons bien expliqués que nous partons vivre a l’étranger au mois de mai. Donc nous sommes intéressés seulement pour faire un maximum de sport pour le mois de mars et avril.

Nous avons pas eu d’exemplaire de contrat. Et sincèrement nous pensons même avoir jamais signé de contrat mais notre mémoire nous fait défaut.

Cette salle de sport est nouvelle et le propriétaire même si aimable manque cruellement de professionnalisme. (se permettait de venir avec 30mn de retard à ses cours, il annulait du jour au lendemain des cours..)

Bref, ce Proprietaire annonce à l’ensemble des adhérents que la salle actuelle déménage dans d’autres locaux à l’opposé de celle-ci car ils vont s’allier avec une autre salle de sport. Et qu’ils vont devoir fermer la salle pendant environs 15 jours. Du 1er au 15 avril. Et qu ils rembourseront au prorata des jours.

Bien évidemment pour nous, cela nous convient pas car notre but est de faire du sport sur le mois d’avril et si on perd 2 semaines meme s’ils nous remboursent ce n’est pas notre but.

Nous avons essayé de nous arranger à l’amiable en lui disant : pouvons nous arrêter l’abonnement a fin mars et ne pas avoir le mois d’avril de préavis car nous pourrons pas profiter des services. Il a refusé.

Donc nous avons révoqué le mandat. Et repris le prélèvement du mois avril. Je pense qu’il y a modification d’un élément essentiel du contrat, et que par conséquence le contrat est caduque. Contrat sans exemplaire et même sans signature. Ne doit-il pas avoir un avenant si nouveau partenariat ou modifications du lieu de la salle de sport et fermeture pour travaux ?

Désolée mon post est long. Mais nous avons besoin de votre aide. Qu’en pensez-vous ?

Merci d’avance :)

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 12 023
14 avril 2018 à 10:40
Bonjour

Déjà ne pas avoir de Contrat est anormal.. On ne sait à quoi la Salle et le Client sont engagés..

Il reste qu'il y a rupture des obligations contractuelles, à savoir fournir au Client l'accès à la salle.. Même si cette obligation n'est pas inscrite au Contrat écrit (Si il existe..) il reste qu'elle existe en vertu du Code Civil L1194:

Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.

Concernant la non exécution d'un Contrat voir ce qui est prévu au L1247 (C.Civil..). La résolution est possible..

Agir par LRAR..

A+
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse claire :)
Bonne journée
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