Location vélos longue durée : clause abusive ?
kelux
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Après 2 ans de location d'un vélo électrique, je rencontre un souci technique avec celui-ci (la console permettant d'activer l'assistance ne s'allume plus). Je le ramène au loueur qui me dit que les réparations seront à ma charge (je ne suis pas sûr que la personne était très informée). Je suis étonné et lui indique (un peu au bluff) que le locataire n'a que les réparations courantes à faire.
Je rentre chez moi, je consulte les CGV et je lis ceci :
L’entretien du vélo est à la charge du client durant toute la durée du contrat. Par entretien il faut
entendre aussi bien l’entretien courant (gonflage et resserrage visserie) que les réparations
impliquant le changement d’une pièce défectueuse. Le client est responsable d’effectuer ou
faire effectuer les réparations dans les règles de l’art. Le client s’engage par ailleurs à ne pas
modifier, adjoindre ou retirer un quelconque équipement au vélo.
Que l'entretien courant soit à la charge du locataire, ça me semble tout à fait légitime. Mais est-il légal d'imposer que le locataire change toute pièce défectueuse ? Surtout le terme me semble bien mal choisi : si elle est défectueuse, c'est qu'elle a un défaut. En laisser le locataire assumer la charge paraît pour le moins surprenant.
Auriez-vous des textes officiels (ou des avis) qui puissent m'éclairer sur cette question ?
Merci !
Après 2 ans de location d'un vélo électrique, je rencontre un souci technique avec celui-ci (la console permettant d'activer l'assistance ne s'allume plus). Je le ramène au loueur qui me dit que les réparations seront à ma charge (je ne suis pas sûr que la personne était très informée). Je suis étonné et lui indique (un peu au bluff) que le locataire n'a que les réparations courantes à faire.
Je rentre chez moi, je consulte les CGV et je lis ceci :
L’entretien du vélo est à la charge du client durant toute la durée du contrat. Par entretien il faut
entendre aussi bien l’entretien courant (gonflage et resserrage visserie) que les réparations
impliquant le changement d’une pièce défectueuse. Le client est responsable d’effectuer ou
faire effectuer les réparations dans les règles de l’art. Le client s’engage par ailleurs à ne pas
modifier, adjoindre ou retirer un quelconque équipement au vélo.
Que l'entretien courant soit à la charge du locataire, ça me semble tout à fait légitime. Mais est-il légal d'imposer que le locataire change toute pièce défectueuse ? Surtout le terme me semble bien mal choisi : si elle est défectueuse, c'est qu'elle a un défaut. En laisser le locataire assumer la charge paraît pour le moins surprenant.
Auriez-vous des textes officiels (ou des avis) qui puissent m'éclairer sur cette question ?
Merci !
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2 réponses
Bonjour
Si l'on se réfère au Code de la Consommation Art. R212-1 et R212-2 la clause litigieuse des CGV ne semble pas 'abusive' au sens légal..
Il y a bien une réglementation pour la location de logement (Répartition entretien/réparations locataire vs propriétaire) mais rien n'existe dans le domaine de la location de vélos, autos, bateaux..
Néanmoins sans être 'abusive' au sens de la Loi cette clause est du genre 'léonine' car la possible défectuosité d'une pièce n'est pas forcément consécutive à une 'faute' du Client..
Perso je n'aurais pas accepté le Contrat sous cette forme (Suppression de la clause ou pas de signature..).
A+
Si l'on se réfère au Code de la Consommation Art. R212-1 et R212-2 la clause litigieuse des CGV ne semble pas 'abusive' au sens légal..
Il y a bien une réglementation pour la location de logement (Répartition entretien/réparations locataire vs propriétaire) mais rien n'existe dans le domaine de la location de vélos, autos, bateaux..
Néanmoins sans être 'abusive' au sens de la Loi cette clause est du genre 'léonine' car la possible défectuosité d'une pièce n'est pas forcément consécutive à une 'faute' du Client..
Perso je n'aurais pas accepté le Contrat sous cette forme (Suppression de la clause ou pas de signature..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bon ça va dans le sens de ma pensée, un drôle de contrat avec des clauses abusives