Vente terrain plus valus
doudou2205
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doudou2205 Messages postés 9 Statut Membre -
doudou2205 Messages postés 9 Statut Membre -
bonjour, voila j'ai acheté un terrain agricole nu en 2009 au tarif de 14 300e hors frais de notaire se terrain est passé constructible en 2017 et j'aimerais le vendre au tarif de 58 000e net vendeur donc j'aurais voulu savoir si je vais payé une plus value si oui de combien ??? et savoir si il y a d'autre taxes ( communal ,régional ....) a prévoir sur ma vente , merci d'avance pour votre réponse cordialement .
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
Ce terrain était-il loué?
Ce terrain était-il loué?
doudou2205
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bjr non je le loue pas
doudou2205
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je l'ai acheté nu sans location dessus
doudou2205
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maintenant il est constructible et viabilisé
Bonjour
Les frais qui accompagneront cette revente sont:
-l'impôt sur la plus-value
-les cotisations sociales sur cette plus-value
-la taxe communale sur la plus-value pour un terrain devenu constructible depuis moins de dix-huit ans (10%)
-la contribution au fonds d'Investissement des jeunes agriculteurs
Le notaire vous calculera tout cela.
Les frais qui accompagneront cette revente sont:
-l'impôt sur la plus-value
-les cotisations sociales sur cette plus-value
-la taxe communale sur la plus-value pour un terrain devenu constructible depuis moins de dix-huit ans (10%)
-la contribution au fonds d'Investissement des jeunes agriculteurs
Le notaire vous calculera tout cela.
bonjour, d'après se que j'ai lue je suis exonérer de plus valus car le montent dépasse pas 10 fois le prix de l'acquisition, (Sont exonérées du paiement de la taxe, les cessions qui remplissent l'une des conditions suivantes :
inférieures à 15 000 €;
dont la plus-value est inférieure à 10 fois le prix d'acquisition ;
qui concernent un terrain nu rendu constructible avant le 13 janvier 2010 ;
qui résultent d'une expropriation, suite à une déclaration d'utilité publique.)
inférieures à 15 000 €;
dont la plus-value est inférieure à 10 fois le prix d'acquisition ;
qui concernent un terrain nu rendu constructible avant le 13 janvier 2010 ;
qui résultent d'une expropriation, suite à une déclaration d'utilité publique.)
Bonjour
Eh oui, ma" calculette" a flanché! j'avais retenu" 1430" euros comme prix d'acquisition au lieu de14300.Effectivement pour14300 vous êtes exonéré.Comme vous ne donniez pas la superficie cela ne m'a pas sauté aux yeux.
Eh oui, ma" calculette" a flanché! j'avais retenu" 1430" euros comme prix d'acquisition au lieu de14300.Effectivement pour14300 vous êtes exonéré.Comme vous ne donniez pas la superficie cela ne m'a pas sauté aux yeux.
Bonjour
Non, l'application des taxes obéit à des règles différentes de celles applicables pour l'impôt sur la Plus-value.
Dans votre cas,vous serez exonéré de la taxe relative au fonds d'investissement des jeunes agriculteurs (art 1605 nonies du CGI° ) mais demeurez imposable à la taxe communale de l'art 1529 du CGI (10% de la PVI).
Non, l'application des taxes obéit à des règles différentes de celles applicables pour l'impôt sur la Plus-value.
Dans votre cas,vous serez exonéré de la taxe relative au fonds d'investissement des jeunes agriculteurs (art 1605 nonies du CGI° ) mais demeurez imposable à la taxe communale de l'art 1529 du CGI (10% de la PVI).
Terrains exonérés de la taxe communale sur terrain constructible
Certains terrains sont exonérés de taxe communale :
terrains classés en zone constructible avant le 13 janvier 2010 ;
terrains dont le prix de cession est inférieur à 10 fois le prix d'acquisition ;
terrains dont le prix est inférieur à 15 000 € ;
cession du terrain qui résulte d'une expropriation suite à une déclaration d'utilité publique.
Certains terrains sont exonérés de taxe communale :
terrains classés en zone constructible avant le 13 janvier 2010 ;
terrains dont le prix de cession est inférieur à 10 fois le prix d'acquisition ;
terrains dont le prix est inférieur à 15 000 € ;
cession du terrain qui résulte d'une expropriation suite à une déclaration d'utilité publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...