Comment supprimer l'exécution provisoire ?
Sopifc
Messages postés
81
Statut
Membre
-
Sopifc -
Sopifc -
Bonjour,
J'ai gagné en première instance et ils ont fait appel.
J'ai toucher une exécution provisoire.
Les impôts ont estimé que l'exécution provisoire perçu serait prise en compte comme un salaire réel se qui a gonfler mon caution familial il a exploser du coup je suis bloqué de partout pendant 1 an.
Est-ce qu'il est possible de suprimer la somme de l'exécution provisoire afin qu'elle ne soit plus prise en compte dans les calculs ?
Étant donné que cette somme ne martien pas j'en suis seulement responsable jusqu'à que je gagne en justice et si je perd je devrais les rendre
J'ai gagné en première instance et ils ont fait appel.
J'ai toucher une exécution provisoire.
Les impôts ont estimé que l'exécution provisoire perçu serait prise en compte comme un salaire réel se qui a gonfler mon caution familial il a exploser du coup je suis bloqué de partout pendant 1 an.
Est-ce qu'il est possible de suprimer la somme de l'exécution provisoire afin qu'elle ne soit plus prise en compte dans les calculs ?
Étant donné que cette somme ne martien pas j'en suis seulement responsable jusqu'à que je gagne en justice et si je perd je devrais les rendre
A voir également:
- Comment supprimer l'exécution provisoire ?
- Supprimer compte caf - Forum Prime d'activité
- Paiement provisoire agirc-arrco forum ✓ - Forum Retraite
- Supprimer un câble téléphonique aérien - Forum Voisinage
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
- Supprimer vanne egr contrôle technique - Forum Automobile
2 réponses
Personne ?
La société a été condamné a une exécution provisoire (compensation de salaire et non pas dédommagement)
La caisse nationale d'allocations familiales peut-elle faire quelques chose ?
Les impôts on déclarer cette somme en revenu exceptionnel
La société a été condamné a une exécution provisoire (compensation de salaire et non pas dédommagement)
La caisse nationale d'allocations familiales peut-elle faire quelques chose ?
Les impôts on déclarer cette somme en revenu exceptionnel
Bonjour,
J'ai eu le même problème que vous il y a 6 ans , mon employeur avait
été condamné à me verser une forte somme en exécution provisoire ,
puis il a fait appel.J'avais alors proposé à mon avocat de conserver sur
son compte CARPA la somme obtenue.
Mon avocat m'avait fait une attestation indiquant que je n'avais a aucun
moment touché cet argent,document que je m'étais empressé de porter
en main propre à un agent des impots qui m'avait corrigé le montant
de mes revenus sans aucune difficulté.
J'ai eu le même problème que vous il y a 6 ans , mon employeur avait
été condamné à me verser une forte somme en exécution provisoire ,
puis il a fait appel.J'avais alors proposé à mon avocat de conserver sur
son compte CARPA la somme obtenue.
Mon avocat m'avait fait une attestation indiquant que je n'avais a aucun
moment touché cet argent,document que je m'étais empressé de porter
en main propre à un agent des impots qui m'avait corrigé le montant
de mes revenus sans aucune difficulté.
Bonjour
Désolé de répondre seulement maintenant... Problème de notification..
La société était-elle condamné a payer une exécution provisoire pour salaire (rappel sur salaire) ou dédommagement ?
Moi j'ai reçu une fiche de salaire spécifique avec une somme rendelette et le chèque a encaisser.
Était ce pareil pour vous ?
Désolé de répondre seulement maintenant... Problème de notification..
La société était-elle condamné a payer une exécution provisoire pour salaire (rappel sur salaire) ou dédommagement ?
Moi j'ai reçu une fiche de salaire spécifique avec une somme rendelette et le chèque a encaisser.
Était ce pareil pour vous ?
Merci.
Si je vais voir un avocat que dois-je lui dire pour rectifier et placer l'argent sur n'importe quel compte bancaire ?
Au impôt se sont des incapable. Aucun d'eux n'est au courant des solutions. Que dois-je dire de plus aux impôt car pour eux si l'argent est en ma possession (perçu en tant que salaire) alors aucune modification possible. Je veux bien savoir qu'est ce que l'avocat va leur dire.
Je n'est même plus un rond pour payer quoi que ce soit... A cause de tout ça je perd 5000€ par ans....
Si je vais voir un avocat que dois-je lui dire pour rectifier et placer l'argent sur n'importe quel compte bancaire ?
Au impôt se sont des incapable. Aucun d'eux n'est au courant des solutions. Que dois-je dire de plus aux impôt car pour eux si l'argent est en ma possession (perçu en tant que salaire) alors aucune modification possible. Je veux bien savoir qu'est ce que l'avocat va leur dire.
Je n'est même plus un rond pour payer quoi que ce soit... A cause de tout ça je perd 5000€ par ans....
La législation juridique et financière évolue en permanence...