Comment supprimer l'exécution provisoire ?
Sopifc
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13 avril 2018 à 15:21
Sopifc - 22 mai 2018 à 14:37
Sopifc - 22 mai 2018 à 14:37
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2 réponses
Personne ?
La société a été condamné a une exécution provisoire (compensation de salaire et non pas dédommagement)
La caisse nationale d'allocations familiales peut-elle faire quelques chose ?
Les impôts on déclarer cette somme en revenu exceptionnel
La société a été condamné a une exécution provisoire (compensation de salaire et non pas dédommagement)
La caisse nationale d'allocations familiales peut-elle faire quelques chose ?
Les impôts on déclarer cette somme en revenu exceptionnel
Bonjour,
J'ai eu le même problème que vous il y a 6 ans , mon employeur avait
été condamné à me verser une forte somme en exécution provisoire ,
puis il a fait appel.J'avais alors proposé à mon avocat de conserver sur
son compte CARPA la somme obtenue.
Mon avocat m'avait fait une attestation indiquant que je n'avais a aucun
moment touché cet argent,document que je m'étais empressé de porter
en main propre à un agent des impots qui m'avait corrigé le montant
de mes revenus sans aucune difficulté.
J'ai eu le même problème que vous il y a 6 ans , mon employeur avait
été condamné à me verser une forte somme en exécution provisoire ,
puis il a fait appel.J'avais alors proposé à mon avocat de conserver sur
son compte CARPA la somme obtenue.
Mon avocat m'avait fait une attestation indiquant que je n'avais a aucun
moment touché cet argent,document que je m'étais empressé de porter
en main propre à un agent des impots qui m'avait corrigé le montant
de mes revenus sans aucune difficulté.
Bonjour
Désolé de répondre seulement maintenant... Problème de notification..
La société était-elle condamné a payer une exécution provisoire pour salaire (rappel sur salaire) ou dédommagement ?
Moi j'ai reçu une fiche de salaire spécifique avec une somme rendelette et le chèque a encaisser.
Était ce pareil pour vous ?
Désolé de répondre seulement maintenant... Problème de notification..
La société était-elle condamné a payer une exécution provisoire pour salaire (rappel sur salaire) ou dédommagement ?
Moi j'ai reçu une fiche de salaire spécifique avec une somme rendelette et le chèque a encaisser.
Était ce pareil pour vous ?
Merci.
Si je vais voir un avocat que dois-je lui dire pour rectifier et placer l'argent sur n'importe quel compte bancaire ?
Au impôt se sont des incapable. Aucun d'eux n'est au courant des solutions. Que dois-je dire de plus aux impôt car pour eux si l'argent est en ma possession (perçu en tant que salaire) alors aucune modification possible. Je veux bien savoir qu'est ce que l'avocat va leur dire.
Je n'est même plus un rond pour payer quoi que ce soit... A cause de tout ça je perd 5000€ par ans....
Si je vais voir un avocat que dois-je lui dire pour rectifier et placer l'argent sur n'importe quel compte bancaire ?
Au impôt se sont des incapable. Aucun d'eux n'est au courant des solutions. Que dois-je dire de plus aux impôt car pour eux si l'argent est en ma possession (perçu en tant que salaire) alors aucune modification possible. Je veux bien savoir qu'est ce que l'avocat va leur dire.
Je n'est même plus un rond pour payer quoi que ce soit... A cause de tout ça je perd 5000€ par ans....
La législation juridique et financière évolue en permanence...