Responsabilité civile d un mineur à l école
Olidel45
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relax -
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Bonjour,
Mon fis de 6 ans lors de la récréation s est mis à courir ainsi qu un autre enfant du même âge lorsque la sonnerie a retenti pour se ranger. Tous les deux se sont percutés.
Mon fils a été blessé au niveau des dents et l autre enfant n a aucun préjudice.
Une déclaration scolaire a été établie.
Les assureurs considèrent qu il conviendra d indemniser mon fils qu à hauteur de 50% considérant qu il a commis une faute en courant.
Peut on réellement considérer que le fait de courir est une faute de nature à réduire le droit à indemnisation ?
Vous remerciant par avance,
Cordialement,
Mon fis de 6 ans lors de la récréation s est mis à courir ainsi qu un autre enfant du même âge lorsque la sonnerie a retenti pour se ranger. Tous les deux se sont percutés.
Mon fils a été blessé au niveau des dents et l autre enfant n a aucun préjudice.
Une déclaration scolaire a été établie.
Les assureurs considèrent qu il conviendra d indemniser mon fils qu à hauteur de 50% considérant qu il a commis une faute en courant.
Peut on réellement considérer que le fait de courir est une faute de nature à réduire le droit à indemnisation ?
Vous remerciant par avance,
Cordialement,
A voir également:
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- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
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