Accident de la route
PetiteInfos
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tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 13 avril 2018 à 21:06
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 13 avril 2018 à 21:06
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12 avril 2018 à 21:28
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bonjour,
Apparemment le conducteur et propriétaire? de la moto n'était pas assuré....Avez vous porté plainte contre lui?
Je vous suggère également de contacter le service contentieux de votre caisse d'assurance maladie pour savoir si une action a été engagée à son encontre.
Cordialement
Apparemment le conducteur et propriétaire? de la moto n'était pas assuré....Avez vous porté plainte contre lui?
Je vous suggère également de contacter le service contentieux de votre caisse d'assurance maladie pour savoir si une action a été engagée à son encontre.
Cordialement
tiffin
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Modifié le 13 avril 2018 à 15:35
Modifié le 13 avril 2018 à 15:35
Bonjour
Vous n'avez jamais pris contact ou eté convoqué la brigade accidents.
Depuis 2016 ,la C.P.A.M. ne vous a rien réclamé,étant donné que c'est un acc. de la route .
Si votre motocyliste n'est pas solvable, Prenez rendez-vous avec une https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/9070-saisir-une-association-d-aide-aux-victimes-apres-une-infraction
--- Vous montez sur le siege arrière d'une moto ( copain ) et vous ne connaissez pas son nom ?????
Mineur ???? moto de quelle cylindrée ????
J’ai contacter la brigade des accidents qui c’est occupé du dossier, elle m’as répondu qu’elle ne pouvais plus rien faire, qu’elle n’avais plus le dossierCe service vous raconte des billevesées,Il y a des archives dans tous les services de police et gendarmerie ( enfin bon !!!) Les S.P. qui ont effectués votre transport ont le Nr de la moto et l'identité du conducteur.
Vous n'avez jamais pris contact ou eté convoqué la brigade accidents.
Depuis 2016 ,la C.P.A.M. ne vous a rien réclamé,étant donné que c'est un acc. de la route .
Si votre motocyliste n'est pas solvable, Prenez rendez-vous avec une https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/9070-saisir-une-association-d-aide-aux-victimes-apres-une-infraction
--- Vous montez sur le siege arrière d'une moto ( copain ) et vous ne connaissez pas son nom ?????
Mineur ???? moto de quelle cylindrée ????
Bonjour,
Je suis aussi étonnée que vous montiez sur une moto avec un conducteur mineur que vous ne connaissez pas ! Etiez vous équipée conformément à la réglementation ? dans la négative et si vous étiez majeure, votre responsabilité serait engagée, tout du moins sur l'aggravation des lésions en rapport avec ce défaut d'équipement.
le passager d'une moto est considéré comme un tiers, il est donc couvert obligatoirement par l'assurance minimale obligatoire (dite "assurance aux tiers"). Si c'est le parent qui est propriétaire assuré, le conducteur, sauf clause particulière prévue dans la police d'assurance, doit simplement être titulaire du permis nécessaire pour conduire le véhicule considéré et l'assurance vous couvrira. s'agissant d'un mineur seul le permis A1 est possible pour conduire une 125cc.
si un constat a été fait par la police ou la gendarmerie, le conducteur et vous même avez forcément été identifiés. si la moto et ou le conducteur n'était pas en règle, vous le sauriez.
A défaut de déclaration à l'assurance, si vous souhaitez obtenir une indemnisation, il va vous falloir porter plainte contre le conducteur. La saisine d'un avocat est plus que conseillée.
bonne journée
Je suis aussi étonnée que vous montiez sur une moto avec un conducteur mineur que vous ne connaissez pas ! Etiez vous équipée conformément à la réglementation ? dans la négative et si vous étiez majeure, votre responsabilité serait engagée, tout du moins sur l'aggravation des lésions en rapport avec ce défaut d'équipement.
le passager d'une moto est considéré comme un tiers, il est donc couvert obligatoirement par l'assurance minimale obligatoire (dite "assurance aux tiers"). Si c'est le parent qui est propriétaire assuré, le conducteur, sauf clause particulière prévue dans la police d'assurance, doit simplement être titulaire du permis nécessaire pour conduire le véhicule considéré et l'assurance vous couvrira. s'agissant d'un mineur seul le permis A1 est possible pour conduire une 125cc.
si un constat a été fait par la police ou la gendarmerie, le conducteur et vous même avez forcément été identifiés. si la moto et ou le conducteur n'était pas en règle, vous le sauriez.
A défaut de déclaration à l'assurance, si vous souhaitez obtenir une indemnisation, il va vous falloir porter plainte contre le conducteur. La saisine d'un avocat est plus que conseillée.
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13 avril 2018
13 avril 2018 à 19:39
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Je connais le nom et prénom du conducteur, je le connaissais. Sauf que ce n’était pas lui qui assurait sa moto (50cc). Sachant qu’il ne porte pas le même nom que sa mère et sont beau père. Oui j’etait équipée casque ect. Il possède sont BSR. Oui le constat a été fait l’hors De l’accident il y avait police samu et pompiers, j’ai été convoqué deux fois pour leurs détailler l’accident. Si il le faut je porterais plainte car il me fait tourné en bourosur depuis plus d’un an. Comment je pourrais voir un avocat sans revenu ?
Merci d’Avance
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rosieres1
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13 avril 2018 à 18:20
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Le plus simple est peut être de saisir le Fonds de garantie (tout en alertant également la CPAM)
Voir modalités ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2679
Voir modalités ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2679
PetiteInfos
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13 avril 2018 à 19:42
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Il note que j’ai 1 an maximum cela fait 1 an edemi
tiffin
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13 avril 2018 à 21:06
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Re
Soit la Police n'a pas fait son boulot.Controler si la petite moto était bien assurée.
( l'accident a eu lieu sur la voie publique ou dans ... les champs. Que vous a dit la Police à ce sujet sur l'assurance .
Je pense que lors de votre audition,la Police a du vous demander si vous vouliez déposer plainte ??
Cà risque d'etre un peu tard pour déposer plainte .
Comme vous l'a indiqué * rosière * faites appel au fond de garantie .Mais je pense qu'il faudra passer par la case tribunal.
Soit la Police n'a pas fait son boulot.Controler si la petite moto était bien assurée.
( l'accident a eu lieu sur la voie publique ou dans ... les champs. Que vous a dit la Police à ce sujet sur l'assurance .
Je pense que lors de votre audition,la Police a du vous demander si vous vouliez déposer plainte ??
Cà risque d'etre un peu tard pour déposer plainte .
Comme vous l'a indiqué * rosière * faites appel au fond de garantie .Mais je pense qu'il faudra passer par la case tribunal.
13 avril 2018 à 13:14
Je vais faire ça merci d’avoir pris le temps de lire et de m’aider
13 avril 2018 à 14:25