Problèmes divers avec le syndic de copropriété
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Bonjour,
1)Le 5 avril 2018, nous avons eu une Assemblée Générale des Copropriétaires. Je me demande si cette A.G. est légale ainsi que toutes les décisions qui y ont été prises. Je m'explique :
Dans le Procès-Verbal de l'A.G. du 27 mars 2017, il est stipulé que le "Syndic est nommé pour une durée d'un an et prendra fin à la date de l'A.G. appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017 ou, éventuellement, à la date de réunion de la deuxième A.G., conformément à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1985, et au plus tard le dernier jour du mois de mars 2018".
Or, l'A.G. a été convoquée le 5 avril 2018 soit 5 jours de retard par rapport au P.V. de 2017.
2) En 2016, la résidentialisation de la copropriété a été votée et les travaux (effectués par la société EGC) ont commencé le 2 octobre 2017 et devaient se terminaient fin novembre 2017.
Les travaux sont toujours en cours......Les platines des portails de clôture ont été en partie posées le 30 ou 31 mars 2018. Ces platines sont formées de la liste déroulante des résidents ainsi que les numéros de clés VIGIK de chaque résident, les mêmes que pour entrer dans les immeubles. Le syndic avait demandé que toutes les coordonnées des résidents (copropriétaires ou locataires) lui soient envoyées avant le 9 janvier 2018. Or, j'étais en vacances pendant les fêtes de fin d'année et je ne suis rentrée que le 14 janvier 2018. J'ai fait le nécessaire le 15 janvier 2018, par courrier simple, auprès du Syndic.
Or, en rentrant de l'AG du 5 avril 2018, j'ai vérifié si j'étais bien inscrite dans la liste déroulante des résidents, et je n'y suis pas !
Dès lendemain, le 6 avril 2018, j'ai envoyé un e-mail au Syndic en lui "demandant expressément de faire le nécessaire auprès de la Société EGC". J'ai imprimé le mail et l'ai déposé ensuite dans la boîte aux lettres du "Conseil Syndical".
A ce jour, le syndic n'a toujours pas accusé réception de mon email et je ne suis toujours pas inscrite dans la liste. Pas plus de nouvelle du côté du "Conseil Syndical.....
Durant l'AG d'avril 2018., il a été dit par une des membres nouvellement élus du "Conseil Syndical" qu'une DATE BUTOIR allait être décidée et que tous les résidents seraient informés et tant pis pour ceux qui n'avaient pas fait le nécessaire.....
Mais si ni l'un ni l'autre ne bouge, que faire ?
Je vous remercie de toutes les informations que vous pourrez me donner ainsi qu'éventuellement les procédures à engager....
Je vous souhaite une excellente journée.
1)Le 5 avril 2018, nous avons eu une Assemblée Générale des Copropriétaires. Je me demande si cette A.G. est légale ainsi que toutes les décisions qui y ont été prises. Je m'explique :
Dans le Procès-Verbal de l'A.G. du 27 mars 2017, il est stipulé que le "Syndic est nommé pour une durée d'un an et prendra fin à la date de l'A.G. appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017 ou, éventuellement, à la date de réunion de la deuxième A.G., conformément à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1985, et au plus tard le dernier jour du mois de mars 2018".
Or, l'A.G. a été convoquée le 5 avril 2018 soit 5 jours de retard par rapport au P.V. de 2017.
2) En 2016, la résidentialisation de la copropriété a été votée et les travaux (effectués par la société EGC) ont commencé le 2 octobre 2017 et devaient se terminaient fin novembre 2017.
Les travaux sont toujours en cours......Les platines des portails de clôture ont été en partie posées le 30 ou 31 mars 2018. Ces platines sont formées de la liste déroulante des résidents ainsi que les numéros de clés VIGIK de chaque résident, les mêmes que pour entrer dans les immeubles. Le syndic avait demandé que toutes les coordonnées des résidents (copropriétaires ou locataires) lui soient envoyées avant le 9 janvier 2018. Or, j'étais en vacances pendant les fêtes de fin d'année et je ne suis rentrée que le 14 janvier 2018. J'ai fait le nécessaire le 15 janvier 2018, par courrier simple, auprès du Syndic.
Or, en rentrant de l'AG du 5 avril 2018, j'ai vérifié si j'étais bien inscrite dans la liste déroulante des résidents, et je n'y suis pas !
Dès lendemain, le 6 avril 2018, j'ai envoyé un e-mail au Syndic en lui "demandant expressément de faire le nécessaire auprès de la Société EGC". J'ai imprimé le mail et l'ai déposé ensuite dans la boîte aux lettres du "Conseil Syndical".
A ce jour, le syndic n'a toujours pas accusé réception de mon email et je ne suis toujours pas inscrite dans la liste. Pas plus de nouvelle du côté du "Conseil Syndical.....
Durant l'AG d'avril 2018., il a été dit par une des membres nouvellement élus du "Conseil Syndical" qu'une DATE BUTOIR allait être décidée et que tous les résidents seraient informés et tant pis pour ceux qui n'avaient pas fait le nécessaire.....
Mais si ni l'un ni l'autre ne bouge, que faire ?
Je vous remercie de toutes les informations que vous pourrez me donner ainsi qu'éventuellement les procédures à engager....
Je vous souhaite une excellente journée.
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1 réponse
Bonjour,
L'AG a-t-elle été convoquée le 5 avril (= envoi de la convocation) ou bien a eu lieu le 5 avril (= la réunion des copropriétaires) ????
Si elle a eu lieu le 5 avril, elle a été convoquée en mars (21 jours au moins avant) et donc le syndic était encore en droit de le faire car son mandat était encore valable.
Vous ne dites pas le résultat de cette AG du 5 avril ? Le même syndic a-t-il été désigné ou c'est un autre syndic ?
Vous avez communiqué par courrier simple et mail avec le syndic pour cette liste. C'est insuffisant. Maintenant envoyez lui une lettre recommandée RAR si vous voulez avoir une preuve de la demande.
Enfin pour ce type d'intervention, le prestataire a sans doute fait un "tas" et attend d'avoir "toutes" les demandes pour les enregistrer toutes en 1 fois, d'où l'intérêt d'une date butoir !
Le conseil syndical doit aussi pouvoir vous aider à avancer cette question.
L'AG a-t-elle été convoquée le 5 avril (= envoi de la convocation) ou bien a eu lieu le 5 avril (= la réunion des copropriétaires) ????
Si elle a eu lieu le 5 avril, elle a été convoquée en mars (21 jours au moins avant) et donc le syndic était encore en droit de le faire car son mandat était encore valable.
Vous ne dites pas le résultat de cette AG du 5 avril ? Le même syndic a-t-il été désigné ou c'est un autre syndic ?
Vous avez communiqué par courrier simple et mail avec le syndic pour cette liste. C'est insuffisant. Maintenant envoyez lui une lettre recommandée RAR si vous voulez avoir une preuve de la demande.
Enfin pour ce type d'intervention, le prestataire a sans doute fait un "tas" et attend d'avoir "toutes" les demandes pour les enregistrer toutes en 1 fois, d'où l'intérêt d'une date butoir !
Le conseil syndical doit aussi pouvoir vous aider à avancer cette question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie d'avance pour votre nouvelle réponse.
Je ne sais pas répondre pour les votes, car il faut compter les tantièmes, pas les personnes.
Vous pouvez contester les résolutions si vous étiez opposant ou absent.
c'est l'article 42.
il faut un avocat et c'est au TGI, donc pas gratuit.