Problèmes divers avec le syndic de copropriété

accordeonniste Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020 - Modifié le 12 avril 2018 à 19:19
accordeonniste Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020 - 12 avril 2018 à 16:22
Bonjour,

1)Le 5 avril 2018, nous avons eu une Assemblée Générale des Copropriétaires. Je me demande si cette A.G. est légale ainsi que toutes les décisions qui y ont été prises. Je m'explique :
Dans le Procès-Verbal de l'A.G. du 27 mars 2017, il est stipulé que le "Syndic est nommé pour une durée d'un an et prendra fin à la date de l'A.G. appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017 ou, éventuellement, à la date de réunion de la deuxième A.G., conformément à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1985, et au plus tard le dernier jour du mois de mars 2018".
Or, l'A.G. a été convoquée le 5 avril 2018 soit 5 jours de retard par rapport au P.V. de 2017.

2) En 2016, la résidentialisation de la copropriété a été votée et les travaux (effectués par la société EGC) ont commencé le 2 octobre 2017 et devaient se terminaient fin novembre 2017.
Les travaux sont toujours en cours......Les platines des portails de clôture ont été en partie posées le 30 ou 31 mars 2018. Ces platines sont formées de la liste déroulante des résidents ainsi que les numéros de clés VIGIK de chaque résident, les mêmes que pour entrer dans les immeubles. Le syndic avait demandé que toutes les coordonnées des résidents (copropriétaires ou locataires) lui soient envoyées avant le 9 janvier 2018. Or, j'étais en vacances pendant les fêtes de fin d'année et je ne suis rentrée que le 14 janvier 2018. J'ai fait le nécessaire le 15 janvier 2018, par courrier simple, auprès du Syndic.

Or, en rentrant de l'AG du 5 avril 2018, j'ai vérifié si j'étais bien inscrite dans la liste déroulante des résidents, et je n'y suis pas !
Dès lendemain, le 6 avril 2018, j'ai envoyé un e-mail au Syndic en lui "demandant expressément de faire le nécessaire auprès de la Société EGC". J'ai imprimé le mail et l'ai déposé ensuite dans la boîte aux lettres du "Conseil Syndical".

A ce jour, le syndic n'a toujours pas accusé réception de mon email et je ne suis toujours pas inscrite dans la liste. Pas plus de nouvelle du côté du "Conseil Syndical.....
Durant l'AG d'avril 2018., il a été dit par une des membres nouvellement élus du "Conseil Syndical" qu'une DATE BUTOIR allait être décidée et que tous les résidents seraient informés et tant pis pour ceux qui n'avaient pas fait le nécessaire.....

Mais si ni l'un ni l'autre ne bouge, que faire ?

Je vous remercie de toutes les informations que vous pourrez me donner ainsi qu'éventuellement les procédures à engager....

Je vous souhaite une excellente journée.

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 avril 2018 à 12:46
Bonjour,
L'AG a-t-elle été convoquée le 5 avril (= envoi de la convocation) ou bien a eu lieu le 5 avril (= la réunion des copropriétaires) ????
Si elle a eu lieu le 5 avril, elle a été convoquée en mars (21 jours au moins avant) et donc le syndic était encore en droit de le faire car son mandat était encore valable.

Vous ne dites pas le résultat de cette AG du 5 avril ? Le même syndic a-t-il été désigné ou c'est un autre syndic ?

Vous avez communiqué par courrier simple et mail avec le syndic pour cette liste. C'est insuffisant. Maintenant envoyez lui une lettre recommandée RAR si vous voulez avoir une preuve de la demande.
Enfin pour ce type d'intervention, le prestataire a sans doute fait un "tas" et attend d'avoir "toutes" les demandes pour les enregistrer toutes en 1 fois, d'où l'intérêt d'une date butoir !
Le conseil syndical doit aussi pouvoir vous aider à avancer cette question.
0
accordeonniste Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020
11 avril 2018 à 17:29
Re-bonjour, l'A.G. s'est tenue le 5 avril, nous avons été convoqués en mars. Au départ, le syndic n'a pas été renommé à l'article 25 Majorité Absolue, plus de la moitié des copropriétaires présents et leurs pouvoirs étant contre. Nous nous sommes retrouvés sans Syndic pendant plusieurs minutes. Un membre du conseil syndical a demandé à ce qu'un second vote soit effectué pour élire le syndic pour un mandat de 3 mois maximum avec sommation de reconvoquer une nouvelle A.G. avec les résolutions qui n'avaient pas été prises en considération par le Syndic dans l'ordre du jour de l'A.G. sous prétexte que le Conseil Syndical ne les avait pas envoyées en recommandé avec accusé de réception Les résolutions non acceptées par le Syndic étaient entre autres la mise en concurrence du Syndic avec 2 autres Syndic, le ravalement des balcons.....soit au total 18 résolutions évincées par le Syndic de l'Ordre du Jour de l'A.G. Le Syndic a refusé la proposition du membre du Conseil Syndical d'être réélu pour 3 mois et aurait téléphoné à son avocat qui lui aurait répondu soit de démissionner ou d'être réélu pour 1 an. Un second vote a eu lieu pour savoir, parmi les copropriétaires présents, si certains auraient changé d'avis, une seule personne qui avait voté contre le Syndic en 1ère lecture a changé d'avis et le syndic a été réélu. Est-ce légal ?
Je vous remercie d'avance pour votre nouvelle réponse.
0
Utilisateur anonyme > accordeonniste Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020
12 avril 2018 à 11:52
Donc la convocation de l'AG était légale, ce qui répond à votre première question.

Je ne sais pas répondre pour les votes, car il faut compter les tantièmes, pas les personnes.

Vous pouvez contester les résolutions si vous étiez opposant ou absent.
c'est l'article 42.
il faut un avocat et c'est au TGI, donc pas gratuit.
 Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. 
0
accordeonniste Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020
12 avril 2018 à 16:22
Bonjour, j'ai suivi votre conseil pour la non-inscription de mon nom dans la liste déroulante des platines : j'ai envoyé ce matin une lettre recommandée avec AR au Syndic. Pour ce qui concerne l'A.G., je vais voir ce que je vais faire....Je vous remercie de vos informations et vous souhaite un très bon après-midi. Accordeonniste.
0