Pv adressé à la mauvaise personne
Emilie
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10 avril 2018 à 20:30
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 11 avril 2018 à 02:39
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2 réponses
Bonjour
En date du 8 mars vous disposez d' un véhicule de location et vous recevez un Pv via le loueur que le véhicule a été verbalisé a 8:13 loin de votre domicile dans votre commune
Je ne pouvais donc pas être au dit emplacement à 8h13.
Il faut savoir comment le véhicule a pu se retrouvé au dit "emplacement a 8:13 si vous étiez la seule détentrice des des clés du véhicule .Si l'amende correspond en tout critères au type du véhicule de location .
Si a partir de 10:03 vous avez quitté votre domicile et que vous disposiez du véhicule proche de votre domicile il es possible que le véhicule du loueur a été victime d' une usurpation de plaques minéralogiques .Si le véhicule corresponds a l'amende a vous de démontré que ce n'est pas vous ou un tiers qui as garé ce celui ci au dit emplacement.
En date du 8 mars vous disposez d' un véhicule de location et vous recevez un Pv via le loueur que le véhicule a été verbalisé a 8:13 loin de votre domicile dans votre commune
Je ne pouvais donc pas être au dit emplacement à 8h13.
Il faut savoir comment le véhicule a pu se retrouvé au dit "emplacement a 8:13 si vous étiez la seule détentrice des des clés du véhicule .Si l'amende correspond en tout critères au type du véhicule de location .
Si a partir de 10:03 vous avez quitté votre domicile et que vous disposiez du véhicule proche de votre domicile il es possible que le véhicule du loueur a été victime d' une usurpation de plaques minéralogiques .Si le véhicule corresponds a l'amende a vous de démontré que ce n'est pas vous ou un tiers qui as garé ce celui ci au dit emplacement.
verywell
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11 avril 2018 à 02:39
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Bjr Emilie
Vous n'avez rien à démontrer en fait (si) le PV a été réglé par le loueur sans contester auprès de l'OMP.
La procédure n'a pas été respectée il aurait fallu (le loueur) vous dénoncer sans régler quoique ce soi.
Ensuite l’administration vous aurait fait parvenir l'amende et là vous pouviez contester.
En fait si cette procédure est appliquée soi c'est une doublette donc vous devez prouver que vous n'étiez pas en cause.
Ce sera difficile à prouver par le contrat vous liant avec ce loueur.
De plus rien ne prouve que le loueur a bien réglé l'amende une copie ne vaut rien.
Vous avisez ce loueur en LRAR à vous rembourser de cette somme (70 €) sinon vous saisirez le Tribunal compétent afin de faire valoir vos droits.
Évidemment ne lui donnez aucun argument genre respect de la procédure de recouvrement de l'infraction.
S'il insiste demandez de l'aide auprès d'association de consommateurs.
Cdt
Vous n'avez rien à démontrer en fait (si) le PV a été réglé par le loueur sans contester auprès de l'OMP.
La procédure n'a pas été respectée il aurait fallu (le loueur) vous dénoncer sans régler quoique ce soi.
Ensuite l’administration vous aurait fait parvenir l'amende et là vous pouviez contester.
En fait si cette procédure est appliquée soi c'est une doublette donc vous devez prouver que vous n'étiez pas en cause.
Ce sera difficile à prouver par le contrat vous liant avec ce loueur.
De plus rien ne prouve que le loueur a bien réglé l'amende une copie ne vaut rien.
Vous avisez ce loueur en LRAR à vous rembourser de cette somme (70 €) sinon vous saisirez le Tribunal compétent afin de faire valoir vos droits.
Évidemment ne lui donnez aucun argument genre respect de la procédure de recouvrement de l'infraction.
S'il insiste demandez de l'aide auprès d'association de consommateurs.
Cdt