Pv adressé à la mauvaise personne

Emilie - 10 avril 2018 à 20:30
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 11 avril 2018 à 02:39
Bonjour, je me permet d'écrire car j'ai eu une question quand au moyen de prouver mon innocence par rapport à un pb de stationnement.
A la date du pv, le 8 mars, j'avais une voiture de location. Je reçois aujourd'hui un courrier de mon loueur qui me facture 70 euros (35 euros d'amende pour stationnement et 35 euros de frais de dossier) ils ont réglé l'amende sans m'en informer. Dans le courrier se trouve une copie du dit pv. Je vois dessus que le véhicule a été verbalisé le 8 mars à 8h13 dans une rue de ma ville mais qui n'est pas mon adresse, où se trouvait le véhicule. Je précise que le stationnement de ma rue est gratuit et ne pose aucun souci. Ce jour là, le 8 mars, je me souviens bien de ce que j'ai fait puisque c'est mon anniversaire, que ma grande avait rdv orl à 10h15 et que donc j'attendais chez moi la venue de mes parents qui devait garder mon petit dernier le temps du rendez vous et passer la journée avec moi pour mon anniversaire. De plus j' ai vérifié sur le maps de mon google et en effet j'ai quitté mon domicile à 10h03. Je ne pouvais donc pas être au dit emplacement à 8h13. Je vais téléphoner au loueur demain pour faire réclamation ion des frais de dossier mais pour l'amende je ne sais pas ce qui va se passer puisqu'ils l'ont réglé sans m'en tenir informé....
Je ne vois pas qu'elle preuve je peux fournir car à part certifier sur l'honneur je ne peux pas fournir autre chose.
Merci d'avance de votre aide !

2 réponses

Bonjour
En date du 8 mars vous disposez d' un véhicule de location et vous recevez un Pv via le loueur que le véhicule a été verbalisé a 8:13 loin de votre domicile dans votre commune
Je ne pouvais donc pas être au dit emplacement à 8h13.
Il faut savoir comment le véhicule a pu se retrouvé au dit "emplacement a 8:13 si vous étiez la seule détentrice des des clés du véhicule .Si l'amende correspond en tout critères au type du véhicule de location .
Si a partir de 10:03 vous avez quitté votre domicile et que vous disposiez du véhicule proche de votre domicile il es possible que le véhicule du loueur a été victime d' une usurpation de plaques minéralogiques .Si le véhicule corresponds a l'amende a vous de démontré que ce n'est pas vous ou un tiers qui as garé ce celui ci au dit emplacement.
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
11 avril 2018 à 02:39
Bjr Emilie

Vous n'avez rien à démontrer en fait (si) le PV a été réglé par le loueur sans contester auprès de l'OMP.

La procédure n'a pas été respectée il aurait fallu (le loueur) vous dénoncer sans régler quoique ce soi.
Ensuite l’administration vous aurait fait parvenir l'amende et là vous pouviez contester.
En fait si cette procédure est appliquée soi c'est une doublette donc vous devez prouver que vous n'étiez pas en cause.
Ce sera difficile à prouver par le contrat vous liant avec ce loueur.

De plus rien ne prouve que le loueur a bien réglé l'amende une copie ne vaut rien.
Vous avisez ce loueur en LRAR à vous rembourser de cette somme (70 €) sinon vous saisirez le Tribunal compétent afin de faire valoir vos droits.
Évidemment ne lui donnez aucun argument genre respect de la procédure de recouvrement de l'infraction.

S'il insiste demandez de l'aide auprès d'association de consommateurs.
Cdt
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