Bail rural verbal

terrain68 -  
Bonjour, mon père a un terrain agricole depuis 20 ans et il a donné le fermage a son frère. Mon père souhaiterais me donner ce terrain ou me le vendre. Si héritage, le bail s'arrête t'il`? quelles ont les solutions pour que je puisse recevoir ce terrain merci a vous pour vos reponses

1 réponse

  1. dd
    Bail verbal ou écrit on la même valeur.

    Soit vous négocier à l’amiable avec l’agriculteur doit vous entamer une longue procédure pour pouvoir vous même exploiter le terrain.

    Prendre rendez vous avec la chambre d’agriculture pour qu’il vous explique si c ‘est possible
    1. terrain68 Auteur
      Ok je vais prendre contacte avec la chambre d’agriculTure merci pour votre réponse
    2. dd
      Vous pourrez nous dire ce qu ‘il vous vous dire pour info.
    3. terrain68 Auteur
      En fait s’il y a héritage son bail s’arrête ? J’aimerai construire une ecurie , vue que j’ai des chevaux , alors en attendant mon permis de construire j’aurais besoin de ce terrain pour faire du foin, parce que lui n’a plus d’animaux
    4. dd
      Non en cas d’heritage le bail ne s’arréte pas.
    5. terrain68 Auteur
      D’accord existe t’il des motifs pour casser le bail ? En fait mon père aimerait que je puisse construire mon exploitation sur ce terrain

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