Bail rural verbal

terrain68 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
terrain68 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon père a un terrain agricole depuis 20 ans et il a donné le fermage a son frère. Mon père souhaiterais me donner ce terrain ou me le vendre. Si héritage, le bail s'arrête t'il`? quelles ont les solutions pour que je puisse recevoir ce terrain merci a vous pour vos reponses

1 réponse

  1. dd
     
    Bail verbal ou écrit on la même valeur.

    Soit vous négocier à l’amiable avec l’agriculteur doit vous entamer une longue procédure pour pouvoir vous même exploiter le terrain.

    Prendre rendez vous avec la chambre d’agriculture pour qu’il vous explique si c ‘est possible
    0
    1. terrain68 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Ok je vais prendre contacte avec la chambre d’agriculTure merci pour votre réponse
      0
    2. dd
       
      Vous pourrez nous dire ce qu ‘il vous vous dire pour info.
      0
    3. terrain68 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      En fait s’il y a héritage son bail s’arrête ? J’aimerai construire une ecurie , vue que j’ai des chevaux , alors en attendant mon permis de construire j’aurais besoin de ce terrain pour faire du foin, parce que lui n’a plus d’animaux
      0
    4. dd
       
      Non en cas d’heritage le bail ne s’arréte pas.
      0
    5. terrain68 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      D’accord existe t’il des motifs pour casser le bail ? En fait mon père aimerait que je puisse construire mon exploitation sur ce terrain
      0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
résiliation d'un bail rural verbal
calin -
jocelyne -

10 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses