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Bail rural verbal

terrain68 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018 - 10 avril 2018 à 11:52
terrain68 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018 - 11 avril 2018 à 11:17
Bonjour, mon père a un terrain agricole depuis 20 ans et il a donné le fermage a son frère. Mon père souhaiterais me donner ce terrain ou me le vendre. Si héritage, le bail s'arrête t'il`? quelles ont les solutions pour que je puisse recevoir ce terrain merci a vous pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
10 avril 2018 à 16:30
Bail verbal ou écrit on la même valeur.

Soit vous négocier à l’amiable avec l’agriculteur doit vous entamer une longue procédure pour pouvoir vous même exploiter le terrain.

Prendre rendez vous avec la chambre d’agriculture pour qu’il vous explique si c ‘est possible
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terrain68 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018
10 avril 2018 à 16:50
Ok je vais prendre contacte avec la chambre d’agriculTure merci pour votre réponse
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dd
Modifié le 10 avril 2018 à 17:14
Vous pourrez nous dire ce qu ‘il vous vous dire pour info.
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terrain68 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018
10 avril 2018 à 20:18
En fait s’il y a héritage son bail s’arrête ? J’aimerai construire une ecurie , vue que j’ai des chevaux , alors en attendant mon permis de construire j’aurais besoin de ce terrain pour faire du foin, parce que lui n’a plus d’animaux
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dd
10 avril 2018 à 20:43
Non en cas d’heritage le bail ne s’arréte pas.
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terrain68 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018
11 avril 2018 à 06:22
D’accord existe t’il des motifs pour casser le bail ? En fait mon père aimerait que je puisse construire mon exploitation sur ce terrain
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