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1 réponse
Bail verbal ou écrit on la même valeur.
Soit vous négocier à l’amiable avec l’agriculteur doit vous entamer une longue procédure pour pouvoir vous même exploiter le terrain.
Prendre rendez vous avec la chambre d’agriculture pour qu’il vous explique si c ‘est possible
Soit vous négocier à l’amiable avec l’agriculteur doit vous entamer une longue procédure pour pouvoir vous même exploiter le terrain.
Prendre rendez vous avec la chambre d’agriculture pour qu’il vous explique si c ‘est possible
terrain68
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Statut
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Ok je vais prendre contacte avec la chambre d’agriculTure merci pour votre réponse
dd
Vous pourrez nous dire ce qu ‘il vous vous dire pour info.
terrain68
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En fait s’il y a héritage son bail s’arrête ? J’aimerai construire une ecurie , vue que j’ai des chevaux , alors en attendant mon permis de construire j’aurais besoin de ce terrain pour faire du foin, parce que lui n’a plus d’animaux
dd
Non en cas d’heritage le bail ne s’arréte pas.
terrain68
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Statut
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D’accord existe t’il des motifs pour casser le bail ? En fait mon père aimerait que je puisse construire mon exploitation sur ce terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...