Transcription délai 2018

TED -
Ben - 10 avr. 2018 à 20:24

Bonjour, Madame,Monsieur,
Je me permet de vous contacter afin de connaitre le délais exacte de transcription acte de mariage sans ccm 2018.
J'attend votre répons SVPL Madame,Monsieur.

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Réponse 1 / 1

Ben

Bonsoir

Il n'y a pas de date exacte pour les conjoints français qui ne respectent pas le Code Civil.

Cdt

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