Transcription délai 2018

TED -  
 Ben -
Bonjour, Madame,Monsieur,
Je me permet de vous contacter afin de connaitre le délais exacte de transcription acte de mariage sans ccm 2018.
J'attend votre répons SVPL Madame,Monsieur.

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonsoir

    Il n'y a pas de date exacte pour les conjoints français qui ne respectent pas le Code Civil.

    Cdt
    0

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