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Transcription délai 2018

TED - 10 avril 2018 à 09:12
 Ben - 10 avril 2018 à 20:24
Bonjour, Madame,Monsieur,
Je me permet de vous contacter afin de connaitre le délais exacte de transcription acte de mariage sans ccm 2018.
J'attend votre répons SVPL Madame,Monsieur.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
10 avril 2018 à 20:24
Bonsoir

Il n'y a pas de date exacte pour les conjoints français qui ne respectent pas le Code Civil.


Cdt
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