Nouvelle répartition des parts

sinvenan52 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018 - 7 avril 2018 à 11:42
sinvenan52 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018 - 8 avril 2018 à 20:11
bonjour,
je suis gérant de notre SCI familiale qui regroupe 5 associés (3 enfants, mon épouse et moi-même). la SCI détient 5 logements, dont 2 maisons neuves, le tout financé par 2 prêts distincts remboursés par les loyers encaissés sur ces locations.
je détiens près de 98% des parts. les 2% restants sont partagés entre mon épouse et nos enfants.
nous souhaitons désormais répartir les actions en 5 parts égales, l'âge aidant et afin de faire baisser ma part d'impôts (la totalité des revenus fonciers m'incombe).
est-ce un bon calcul et quelles sont les conditions légales? acte notarié ou acte dressé devant un avocat?
merci par avance pour votre réponse éclairée.

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 avril 2018 à 17:39
Bonjour,
Vous ne précisez pas comment vous souhaitez céder ces parts : donation ou vente ?
Cordialement
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sinvenan52 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018
8 avril 2018 à 20:11
je partage en donation la totalité des parts.
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