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Tva 10 % ou 20 %

nicos - 6 avril 2018 à 23:40
 nicos - 24 avril 2018 à 18:55
bonjour,
j'ai demande un 2° compteur d'eau de ville pour ma maison construite en 1986 je donne l'attestation pour bénéficier de la tva à 10 % le service des eaux me demande d'écrire une lettre indiquant pourquoi je veux ce second compteur car j'en ai déja un pour ma maison... l'attestation ne suffit -elle pas pour avoir droit à la tva 10 %
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nicos
24 avril 2018 à 18:55
Bonjour,
j'ai eu droit à une facture avec tva 10% par le service des impots.

cordialement
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