TVA: 10% ou 20% pour une SCI
ArmandVirenque Messages postés 24 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre SCI familiale, soumise au régime de la franchise en base de TVA, vient d’acquérir un studio.
L’entreprise de travaux facturera la SCI avec de la TVA. Quels sont les taux applicables ? Est-ce 10 % pour la main-d’œuvre et 20 % pour les matériaux tels que le chauffe-eau, les câbles électriques, etc. ?
Merci,
1 réponse
Bonjour,
Les taux de TVA dépendent de la nature des travaux réalisés. Si le studio acheté a plus de deux ans, et qu'il est destiné à un usage d'habitation (a priori, j'imagine que oui), alors les "Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien" seront soumis au taux de TVA de 10%.
La liste des travaux entrant dans cette catégorie est large, mais il y a de fortes chances que vous soyez sur de la TVA à 10%.
En principe, l'entreprise vous facturera une ligne globale à 10% qui correspond à l'ensemble de la prestation, et non pas une refacturation ligne par ligne des matériaux utilisés (pas comme un garagiste par exemple). Les matières premières indispensables à la réalisation des travaux seront de toute façon également à 10%. Idem pour le chauffe-eau. Il serait également soumis à 10% en passant par un artisan.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...