Fin de droits RSA et CER.
Jeb16
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Bonjour,
Je ne perçois plus depuis peu le RSA, ce qui est normal, car mon mari a trouvé un emploi et gagne un peu plus que le SMIC
Qu'en est-il du CER que j'ai re-signé récemment pour 6 mois? Est-il désormais caduc ?
La CAF de mon département m'a indiqué que mon mari aurait probablement droit à la prime d'activité, mais cette prime est-elle conditionnée par ma recherche d'emploi ?
Je vous remercie d'avance.
Je ne perçois plus depuis peu le RSA, ce qui est normal, car mon mari a trouvé un emploi et gagne un peu plus que le SMIC
Qu'en est-il du CER que j'ai re-signé récemment pour 6 mois? Est-il désormais caduc ?
La CAF de mon département m'a indiqué que mon mari aurait probablement droit à la prime d'activité, mais cette prime est-elle conditionnée par ma recherche d'emploi ?
Je vous remercie d'avance.
1 réponse
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Bonjour,
Petite question de droit généralement "oubliée"...
Quand on est bénéficiaire du RSA et que l'on reprend un emploi, on reste bénéficiaire du droit jusqu'à radiation après un délai de 4 mois sans versement.
MAIS... l'article R.262-42 (de tête, à vérifier au besoin) du CASF prévoit que lorsque l'un des membres du foyer a obtenu la validation d'un des contrats d'insertion, la fin de droit au RSA est reportée à l'échéance dudit contrat...
Pour ce qui est de la prime, elle est essentiellement liée au fait que votre foyer à des revenus salariés pendant le trimestre de référence.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...