Fin de droits RSA et CER.

Jeb16 1 Messages postés vendredi 12 août 2016Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 21:00 - Dernière réponse :  Non
- 7 avril 2018 à 14:13
Bonjour,

Je ne perçois plus depuis peu le RSA, ce qui est normal, car mon mari a trouvé un emploi et gagne un peu plus que le SMIC

Qu'en est-il du CER que j'ai re-signé récemment pour 6 mois? Est-il désormais caduc ?

La CAF de mon département m'a indiqué que mon mari aurait probablement droit à la prime d'activité, mais cette prime est-elle conditionnée par ma recherche d'emploi ?

Je vous remercie d'avance.
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Utile
Bonjour,

Petite question de droit généralement "oubliée"...

Quand on est bénéficiaire du RSA et que l'on reprend un emploi, on reste bénéficiaire du droit jusqu'à radiation après un délai de 4 mois sans versement.

MAIS... l'article R.262-42 (de tête, à vérifier au besoin) du CASF prévoit que lorsque l'un des membres du foyer a obtenu la validation d'un des contrats d'insertion, la fin de droit au RSA est reportée à l'échéance dudit contrat...

Pour ce qui est de la prime, elle est essentiellement liée au fait que votre foyer à des revenus salariés pendant le trimestre de référence.

Cordialement,
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