Fin de droits RSA et CER.
Jeb16
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vendredi 12 août 2016
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7 septembre 2018
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6 avril 2018 à 21:00
Non - 7 avril 2018 à 14:13
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1 réponse
Bonjour,
Petite question de droit généralement "oubliée"...
Quand on est bénéficiaire du RSA et que l'on reprend un emploi, on reste bénéficiaire du droit jusqu'à radiation après un délai de 4 mois sans versement.
MAIS... l'article R.262-42 (de tête, à vérifier au besoin) du CASF prévoit que lorsque l'un des membres du foyer a obtenu la validation d'un des contrats d'insertion, la fin de droit au RSA est reportée à l'échéance dudit contrat...
Pour ce qui est de la prime, elle est essentiellement liée au fait que votre foyer à des revenus salariés pendant le trimestre de référence.
Cordialement,
Petite question de droit généralement "oubliée"...
Quand on est bénéficiaire du RSA et que l'on reprend un emploi, on reste bénéficiaire du droit jusqu'à radiation après un délai de 4 mois sans versement.
MAIS... l'article R.262-42 (de tête, à vérifier au besoin) du CASF prévoit que lorsque l'un des membres du foyer a obtenu la validation d'un des contrats d'insertion, la fin de droit au RSA est reportée à l'échéance dudit contrat...
Pour ce qui est de la prime, elle est essentiellement liée au fait que votre foyer à des revenus salariés pendant le trimestre de référence.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...