Déclarer mon conjoint étranger

Digital001 4 Messages postés lundi 2 avril 2018Date d'inscription 5 avril 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 17:56 - Dernière réponse :  BEBEVERO57
- 30 août 2018 à 21:27
Bonjour,
Femme avec 2 filles - de 25 ans.
Je bénéficie de RSA+apl,je voudrais que mon conjoint étranger emménagé cher moi pour m'aider,est ce que le montant de mon RSA+apl va diminuer si je déclare que nous sommes ensemble ?
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6 réponses

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Merci
Bonjour,

Si vous faites une fausse déclaration, vous devrez rembourser le trop perçu.

On perçoit les aides que l'on doit toucher, autrement c'est du vol.

Pourquoi vouloir tricher ? Si après on vous supprime tout, il ne faut pas venir pleurer.
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Loli48 1372 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 18:15
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Merci
Bonjour
Vos aides seront recalculées en fonction de sa situation et de ses ressources.
Ça peut monter comme être supprimé.....on ne peut pas en dire plus, sinon que le déclarer ne relève pas du choix mais de l'obligation légale.
Slt
Digital001 4 Messages postés lundi 2 avril 2018Date d'inscription 5 avril 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 22:39
Bonsoir,
Je crois que j'ai mal formulé ma question,je dois le déclarer j'ai pas d'autre alternative,ce que je souhaite qu'il me laisse le montant de mon RSA le temps que mon mari trouve un boulot.d'apres mes informations,à l'arrivée de mon conjoint mes enfants vont être à sa charge moralité mon RSA va être divisé par deux.
Non > Digital001 4 Messages postés lundi 2 avril 2018Date d'inscription 5 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 10:36
Bonjour,
Soit votre conjoint est éligible au RSA et lui et ses ressources ou absence de ressources seront pris en compte.
Soit il ne l'est pas et seules ses ressources seront prises dans le calcul.
Pourquoi penser que vos enfants ne compteront plus ?

D'autres infos ?
Digital001 4 Messages postés lundi 2 avril 2018Date d'inscription 5 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 12:08
Bonjour Loli48,
Merci pour cette information qui est Vital pour moi,un conjoint étranger il n'est pas éligible au RSA,il est sans ressources,il vient d'être licencié par une société installé en Amérique latine il-es conducteur de travaux,depuis 3 mois je hésite si il vient avec nous ou non pour chercher de travail pcq je connais pas la loi est rester sans ressources avec mes enfants.
Coucou !

Je suis dans ta situation et là reponse à ta question est :
OUI ton RSA va diminuer car étant seule tu touches le RSA se parent isolé or, si tu te déclares avec ton conjoint étranger et même si il ne travaille pas pour l’instant et ne perçoit rien tu ń’es plus seule donc plus isolée donc ton RSA va diminuer...

Tes APL ne vont pas bouger, mais tu perdras environ 100€.

Après tu il faut le déclarer car si il y a un contrôle ils peuvent te demander de rembourser jusque 5 ans en arrière .

Voilou et en plus si il fait une demande de titre de séjour pour devenir Franca c’est bien d’avoir un papier officiel de là CAF qui prouve que vous êtes declaré ensemble depuis le plus longtemps possible crois mois
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