RSA et héritage

Bonsoir Loli48,

Un héritage est un revenu exceptionnel et il n'est donc pas exclu des ressources.
Il ne fait pas partie des ressources exclues réglementairement.

Mais encore une fois, c'est un avis.

Et je sais que certains départements envisagent une prise en compte de deux manières différentes selon la destination de l'argent : capital si non dépensé ou ressources sur le mois de perception si dépense.

Le jugement rendu par la CAA de Nantes en 2014 donne qques pistes.

Bien cordialement,

Bonjour non
Pouvez vous me donner les références de ce jugement svp?

Cour Administrative d'Appel de Nantes
N° 13NT00463

Mais pour des pistes, bien sûr. L'esprit.

Merci non
En même temps elle a bien abusé la hollandaise ;) dans l'esprit

Bonjour , le prélévement de 3% sur la somme reçue est-il du uniquement la premiére année ou toutes les années ??
Merci

Les 3% ne sont pas liés au fait d'avoir reçu un héritage mais d'avoir cette somme d'argent placé.
Ils seront pris en compte tant qu'il y aura de l'argent placé.
Slt

C'es quoi l'argent place c'est une assurance vie mais pas un livret ou un plan d'épargne. Lisez moi

C'est exactement ça
Je pense que c'est mieux de poursuivre cette discution sur le sujet ouvert par domian07

Bonjour
Déja il faut savoir dans quelle case il faut le déclarer car pour moi ce n'est pas une ressource
Il ne faut surtout pas le mettre dans argent placé ( Abus de la CAF sauf si cet argent n'est pas productif ) même si cet argent est placé . La CAF ne doit pas toucher un pourcentage sur le capital
Si vous déclaré 30 000 € dans le meilleur des cas vous n'allez pas toucher le RSA tout un trimestre .

"Non" vous a donné la réponse officielle de la CAF et des Départements ,
Je ne vous donne pas de conseil ,
Mais dans le pire des cas seul le tribunal administratif décide Moi je considère que c'est un patrimoine , je le placerais sur livret (imposé ou non) et déclarerais les revenus au moment ou je les touche (en janvier) sur la DTR . dans la case autre revenus .
Cependant si vous utilisez cet Argent , la CAF peut faire un contrôle de niveau de vie ( voir sur internet) et cet argent être considéré comme un revenu , le RSA étant une allocation de survie
Après il faut mesurer les risques Quand on n’obéis pas .