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4 réponses
bonjour ma mere a eu un heritage il y a peu, de 10 000euros, elle est au RSA depuis des années et rien n a bouger.
Bonjour
Bizarrement j'ai une divergence avec Non.
Pour moi, s'agissant d'un revenu exceptionnel (heritage), il n'est pas à déclarer en revenu autre sur la dtr et ne doit pas être pris en compte.
Placé sur un compte dégageant des intérêts, il faudra déclarer les intérêts sur le mois de perception.
Placé sur un compte ne dégageant pas d'intérêt, il faut le déclarer pour que la caf applique le 3% annuels.
Slt
Bizarrement j'ai une divergence avec Non.
Pour moi, s'agissant d'un revenu exceptionnel (heritage), il n'est pas à déclarer en revenu autre sur la dtr et ne doit pas être pris en compte.
Placé sur un compte dégageant des intérêts, il faudra déclarer les intérêts sur le mois de perception.
Placé sur un compte ne dégageant pas d'intérêt, il faut le déclarer pour que la caf applique le 3% annuels.
Slt
Bonsoir Loli48,
Un héritage est un revenu exceptionnel et il n'est donc pas exclu des ressources.
Il ne fait pas partie des ressources exclues réglementairement.
Mais encore une fois, c'est un avis.
Et je sais que certains départements envisagent une prise en compte de deux manières différentes selon la destination de l'argent : capital si non dépensé ou ressources sur le mois de perception si dépense.
Le jugement rendu par la CAA de Nantes en 2014 donne qques pistes.
Bien cordialement,
Un héritage est un revenu exceptionnel et il n'est donc pas exclu des ressources.
Il ne fait pas partie des ressources exclues réglementairement.
Mais encore une fois, c'est un avis.
Et je sais que certains départements envisagent une prise en compte de deux manières différentes selon la destination de l'argent : capital si non dépensé ou ressources sur le mois de perception si dépense.
Le jugement rendu par la CAA de Nantes en 2014 donne qques pistes.
Bien cordialement,
Bonjour,
Déclarée sur une DTR, la somme reçue sera intégrée dans le calcul du droit sur un trimestre. Ensuite, tout dépend de l'utilisation... Seront éventuellement pris comme ressources les intérêts du capital ou 0.25% en cas de capitalisation desdits intérêts.
En résumé. Pour le RSA.
Cordialement,
Déclarée sur une DTR, la somme reçue sera intégrée dans le calcul du droit sur un trimestre. Ensuite, tout dépend de l'utilisation... Seront éventuellement pris comme ressources les intérêts du capital ou 0.25% en cas de capitalisation desdits intérêts.
En résumé. Pour le RSA.
Cordialement,
Merci de votre réponse .......Mais pourrais je savoir, aprés avoir déclaré les 30 000 euros sur la DTR , quelle serait la somme prélevait sur ce capital , et de combien le montant du RSA à venir en serais réduit ??
Cordialement
Cordialement
Bonjour
Déja il faut savoir dans quelle case il faut le déclarer car pour moi ce n'est pas une ressource
Il ne faut surtout pas le mettre dans argent placé ( Abus de la CAF sauf si cet argent n'est pas productif ) même si cet argent est placé . La CAF ne doit pas toucher un pourcentage sur le capital
Si vous déclaré 30 000 € dans le meilleur des cas vous n'allez pas toucher le RSA tout un trimestre .
"Non" vous a donné la réponse officielle de la CAF et des Départements ,
Je ne vous donne pas de conseil ,
Mais dans le pire des cas seul le tribunal administratif décide Moi je considère que c'est un patrimoine , je le placerais sur livret (imposé ou non) et déclarerais les revenus au moment ou je les touche (en janvier) sur la DTR . dans la case autre revenus .
Cependant si vous utilisez cet Argent , la CAF peut faire un contrôle de niveau de vie ( voir sur internet) et cet argent être considéré comme un revenu , le RSA étant une allocation de survie
Après il faut mesurer les risques Quand on n’obéis pas .
Déja il faut savoir dans quelle case il faut le déclarer car pour moi ce n'est pas une ressource
Il ne faut surtout pas le mettre dans argent placé ( Abus de la CAF sauf si cet argent n'est pas productif ) même si cet argent est placé . La CAF ne doit pas toucher un pourcentage sur le capital
Si vous déclaré 30 000 € dans le meilleur des cas vous n'allez pas toucher le RSA tout un trimestre .
"Non" vous a donné la réponse officielle de la CAF et des Départements ,
Je ne vous donne pas de conseil ,
Mais dans le pire des cas seul le tribunal administratif décide Moi je considère que c'est un patrimoine , je le placerais sur livret (imposé ou non) et déclarerais les revenus au moment ou je les touche (en janvier) sur la DTR . dans la case autre revenus .
Cependant si vous utilisez cet Argent , la CAF peut faire un contrôle de niveau de vie ( voir sur internet) et cet argent être considéré comme un revenu , le RSA étant une allocation de survie
Après il faut mesurer les risques Quand on n’obéis pas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...