RSA et héritage

domian - 7 avril 2018 à 18:15 - Dernière réponse : croissantravi 23 Messages postés vendredi 13 avril 2018Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention
- 15 avril 2018 à 15:43
Bonjour
Je suis célibataire sans enfant au RSA, je vais bientôt hériter d'une somme de 30 000 euros.Quel impact cela aura t-il sur le montant de mon RSA et de l'ALS.
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croissantravi 23 Messages postés vendredi 13 avril 2018Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 15:43
2
Merci
bonjour ma mere a eu un heritage il y a peu, de 10 000euros, elle est au RSA depuis des années et rien n a bouger.

Merci croissantravi 2

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1
Merci
Bonjour,

Déclarée sur une DTR, la somme reçue sera intégrée dans le calcul du droit sur un trimestre. Ensuite, tout dépend de l'utilisation... Seront éventuellement pris comme ressources les intérêts du capital ou 0.25% en cas de capitalisation desdits intérêts.

En résumé. Pour le RSA.

Cordialement,
domian07 4 Messages postés samedi 7 avril 2018Date d'inscription 14 avril 2018 Dernière intervention - 14 avril 2018 à 15:50
Bonjour , le prélévement de 3% sur la somme reçue est-il du uniquement la premiére année ou toutes les années ??
Merci
Loli48 1365 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 14 avril 2018 à 16:32
Les 3% ne sont pas liés au fait d'avoir reçu un héritage mais d'avoir cette somme d'argent placé.
Ils seront pris en compte tant qu'il y aura de l'argent placé.
Slt
C'es quoi l'argent place c'est une assurance vie mais pas un livret ou un plan d'épargne. Lisez moi
Loli48 1365 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 14 avril 2018 à 20:33
C'est exactement ça
Je pense que c'est mieux de poursuivre cette discution sur le sujet ouvert par domian07
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Loli48 1365 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 18:23
1
Merci
Bonjour
Bizarrement j'ai une divergence avec Non.
Pour moi, s'agissant d'un revenu exceptionnel (heritage), il n'est pas à déclarer en revenu autre sur la dtr et ne doit pas être pris en compte.
Placé sur un compte dégageant des intérêts, il faudra déclarer les intérêts sur le mois de perception.
Placé sur un compte ne dégageant pas d'intérêt, il faut le déclarer pour que la caf applique le 3% annuels.
Slt
Bonsoir Loli48,

Un héritage est un revenu exceptionnel et il n'est donc pas exclu des ressources.
Il ne fait pas partie des ressources exclues réglementairement.

Mais encore une fois, c'est un avis.

Et je sais que certains départements envisagent une prise en compte de deux manières différentes selon la destination de l'argent : capital si non dépensé ou ressources sur le mois de perception si dépense.

Le jugement rendu par la CAA de Nantes en 2014 donne qques pistes.

Bien cordialement,
Loli48 1365 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 19:49
Bonjour non
Pouvez vous me donner les références de ce jugement svp?
Cour Administrative d'Appel de Nantes
N° 13NT00463

Mais pour des pistes, bien sûr. L'esprit.
Loli48 1365 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 21:00
Merci non
En même temps elle a bien abusé la hollandaise ;) dans l'esprit
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domian07 4 Messages postés samedi 7 avril 2018Date d'inscription 14 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 09:52
0
Merci
Merci de votre réponse .......Mais pourrais je savoir, aprés avoir déclaré les 30 000 euros sur la DTR , quelle serait la somme prélevait sur ce capital , et de combien le montant du RSA à venir en serais réduit ??
Cordialement
Bonjour
Déja il faut savoir dans quelle case il faut le déclarer car pour moi ce n'est pas une ressource
Il ne faut surtout pas le mettre dans argent placé ( Abus de la CAF sauf si cet argent n'est pas productif ) même si cet argent est placé . La CAF ne doit pas toucher un pourcentage sur le capital
Si vous déclaré 30 000 € dans le meilleur des cas vous n'allez pas toucher le RSA tout un trimestre .

"Non" vous a donné la réponse officielle de la CAF et des Départements ,
Je ne vous donne pas de conseil ,
Mais dans le pire des cas seul le tribunal administratif décide Moi je considère que c'est un patrimoine , je le placerais sur livret (imposé ou non) et déclarerais les revenus au moment ou je les touche (en janvier) sur la DTR . dans la case autre revenus .
Cependant si vous utilisez cet Argent , la CAF peut faire un contrôle de niveau de vie ( voir sur internet) et cet argent être considéré comme un revenu , le RSA étant une allocation de survie
Après il faut mesurer les risques Quand on n’obéis pas .
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