Sommes indûment perçu
Bonjour,
On me réclame des sous qui datent de 2011 et 2012 indûment perçu et versé par le ctac de bordeaux (organisme d assedic pour les anciens militaires).hors à cette date j avais retrouvé du taf,dans la fonction publique,donc déclarer en bonne et dû forme.dois je payer ? quels sont les recours,si il y en a?Merci d avance.
On me réclame des sous qui datent de 2011 et 2012 indûment perçu et versé par le ctac de bordeaux (organisme d assedic pour les anciens militaires).hors à cette date j avais retrouvé du taf,dans la fonction publique,donc déclarer en bonne et dû forme.dois je payer ? quels sont les recours,si il y en a?Merci d avance.
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sleepy00
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6 avril 2018 à 13:41
6 avril 2018 à 13:41
"On me réclame"
qui on ?
comment est ce réclamé ?
qui on ?
comment est ce réclamé ?
7 avril 2018 à 20:48
8 avril 2018 à 11:40
si vous avez vraiment perçu les sommes il faudra les rembourser
9 avril 2018 à 11:07
9 avril 2018 à 12:37
soit, vous contestez la somme
le recours est indiqué sur le commandement de payer
quoi qu'en général quand on arrive au commandement de payer par huissier, c'est que l'on a déja laissé passer plusieurs relances
soit vous n'avez pas d'argument pour contester
et vous devez rembourser.
c'est juridique comme réponse.
mais peut être attendiez vous une réponse pouvant aller dans votre sens de ne pas payer.
9 avril 2018 à 18:18