Sommes indûment perçu

Mwaka - 6 avril 2018 à 12:27
 Mwaka - 9 avril 2018 à 18:18
Bonjour,
On me réclame des sous qui datent de 2011 et 2012 indûment perçu et versé par le ctac de bordeaux (organisme d assedic pour les anciens militaires).hors à cette date j avais retrouvé du taf,dans la fonction publique,donc déclarer en bonne et dû forme.dois je payer ? quels sont les recours,si il y en a?Merci d avance.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
6 avril 2018 à 13:41
"On me réclame"

qui on ?

comment est ce réclamé ?
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Bonjour,j ai reçu un commandement de payer,c est un trèsor public d une ville où je ne réside plus DDFIP.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
8 avril 2018 à 11:40
les recours sont donc indiqué sur le commandement de payer
si vous avez vraiment perçu les sommes il faudra les rembourser
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Je suis interdit bancaire,avec plan de surendettement,plus saisie des impôts,alors franchement y a plus rien à gratter.en ayant déclaré ma reprise de boulot en 2011,je me suis déclarer,en plus je tafais pour ceux qui le réclame les sous aujourd'hui,je m attendais à une réponse plutôt juridique mais bon merci quand-même.good day
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
9 avril 2018 à 12:37
vu le peu de détail que vous donnez, difficile d'apporter une précision juridique.

soit, vous contestez la somme
le recours est indiqué sur le commandement de payer
quoi qu'en général quand on arrive au commandement de payer par huissier, c'est que l'on a déja laissé passer plusieurs relances

soit vous n'avez pas d'argument pour contester
et vous devez rembourser.

c'est juridique comme réponse.
mais peut être attendiez vous une réponse pouvant aller dans votre sens de ne pas payer.
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Non du tout ce n' est pas ce que j ai voulu dire,j ai suivi beaucoup de sujet sur ce forum,vu tellement de cas,et il y avait toujours une loi pour calmer les ardeurs de ces dit créancier et même dans des cas de fraude.Mais ce n' est pas mon cas,j ai déclaré mes revenus,de plus je taf pour eux,ils ont bien eu le voir (nous n avons qu un numéro de sécu),7ans pour la première somme et 6 après pour l autre,mais bon après vérification il s avère que les sommes réclamées étaient inclus dans mon plan de surendettement,je les ai appelé et ils ont effectivement retrouvé les preuves de mes dires,je leurs envoi quand même une photocopie on ne sais jamais.lol.en tout cas merci d avoir répondu.
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