a propos des commissions

Question

Bonjour,
et bien voila, après avoir eu un gros découvert de 1732€ au bout de 56 jours ac une faciliter de caisse de 800€ la banque BNP a décider de tout reprendre c a d la CB visa et ma facilité de caisse , j' ai reboucher mon découvert dans le mois et pensais être tranquil ac les agios et mon compte est redevenu créditeur et la boom il viènne de me prendre 164 € DE COMMISSIONS PERCUES POUR TRAITEMENT PARTICULIER D'OPERATIONS mais je sais pas a quoi cela correspond :( , alors ma question est la suivante ont-ils le droit de faire cela? et puis-je faire intervenir un mégociateur pour récupérer cette argent ( 164€ ) parce-que c'est pas la première fois qu' il me prélève des commissions de ce genre. merci a vous

03loulou · Answer

demandez a votre banque ou ces commissions sont inscrites dans les conditions de comptes aux particuliers et a quoi elle correspondent.
Je sais que trimestriellement, les banques prelevent des frais de maniere aléatoire aux clients.

03loulou · Answer

la banque arrivera tjs a vous expliquer que ces frais sont dans les conditions de comptes, elle les appelle "frais trim", ou frais de suivi de compte ou frais de gestion ou frais de tenu de cpte ou parfois ces frais que vous payez chaque trimestre sont augmentés.

Pour info, sur un portefeuille d'environ 230 clients pro avec la double relation privée, je prélevais environ 8K€ de frais arbitraires par trimestre.

Mais lorsque vous regardez vos conditions de cpte, une banque peut prélever des frais pour mise en place de crédit, gestion spécifique de votre compte ... lisez bien vos conditions de compte et regardez attentivement les plaquettes tarifaires.

Jujump · Answer

Renseignement pris auprès de l'interlocuteur banque, qui semblait le découvrir en même temps que moi, il s'agirait de la mise en pratique d'une mesure "existante" consistant à pénaliser les échéances cartes bleues sur un compte créditeur devenant alors débiteur, (dans l'autorisation), à 8.20€ de taxe fixe par opération CB, avec la grande "magnanimité" d'un plafond de 20 opérations. par mois. Donc, si on n'y prend garde, 164€ X 12 mois = 1.968.00€/an (12.909francs) : excusez du peu.

Lelfe · Answer

Bonsoir, 

Lorsqu'on est débiteur, il y a deux types de frais : les agios (prélevés trimestriellement et dépendant purement du montant du découvert et du taux de découvert) et les commissions dites d'intervention ou de traitement particulier selon les banques. C'est bien simple, quand votre compte est débiteur, il remonte dans une liste de compte que le conseiller doit analyser et accepter, ou non, des opérations au débit qui "creusent" le découvert. Lorsqu'elles sont acceptées, elles sont facturées (la facturation dépend des banques). Et leur montant augmente TRES vite.
A voir effectivement avec votre conseiller si, compte tenu de la situation exceptionnelle, il peut faire un geste...

Lelfe · Answer

Je suis d'accord avec vous sur le fond, malgré tout, sur la forme, je pense que c'est bien la l'explication... la banque aurait pu décider de bloquer la CB...
C'est pour cela que je pense qu'il doit y avoir possibilité de "négocier"...

go ailleurs · Answer

d'après mes expériences, vous etes tout à fait con si vous penser ouvrir un compte ailleurs que à la banque postale, tout les banques procèdes à des arnaques et des vols pour deux raisons: la première les cliens sont généralement naifs et ne savent pas comment faire et surtout ces sommes meme s'elles sont beaucoup pour un particulier ne mérite pas d'aller en justice et cela fait perdre beaucoup de temps. la deuxième, en france l'état protègent les banques arrnaqueurs et non les clients victimes de ces arnaques.
lorsque un pauvre vol qqch dans un magzin, le vendeur peut appeller la police pour arreter le vol ou le voleur, mais lorsque la banque vous vol vous ne ne pouvez riens faire, comme si la loi donne droit aux banques de se servir sur les comptes des cons et le droit de leur voler, go ailleurs

père leon · Answer

Bonjour, Monsieur, 

A propos des "commissions d'intervention", ces frais sont déclarés hors la loi. L'arrêt de Cour de Cassation chambre commerciale (n° pourvoi = 06-20783, audience publique du 5 février 2008) précise que les frais de forçage ou d'intervention en cas de découvert autorisé doivent être inclus dans le Taux Effectif Global lors d'un paiement par la banque en dépassement du découvert autorisé. 

Par conséquent, vous pouvez demander à votre banque de prendre en compte la règlementation à propos de vos "commissions d'intervention" et de leur impact sur votre compte, que ce soit directement ou indirectement (découverts et agios générés, compte-tenu des montants prélevés (article 700 du Code de Procédure Civile...). De surcroît, votre banque a peut-être manqué à son devoir d'information (et de conseil) puisque vous devriez avoir reçu des courriers - en + du récapitulatif de début d'année - vous informant au fur et à mesure du prélèvement des fameuses "commissions d'intervention". 

En la matière, le délai de prescription étant de 5 ans, vous demandez à votre banque gré de rembourser les sommes indûment perçues depuis 5 ans. (+ impacts sur découverts, donc agios....). 

Pour éviter que votre banque fasse "le mort", évoquez que vous pourriez être amenés à une double démarche : 

1. Devant la juridiction compétente. 

2. Devant les locaux de la banque, par la distribution de notes informatives sur l'arrêt de Cour de Cassation traitant des frais de forçage (Cour de cassation 
chambre commerciale audience publique du 5 février 2008 N° de pourvoi: 06-20783). 
Celà fait électro-choc et la réaction rapide du banquier traduit l'enjeu pour la banque. 

Parenthèse : ce soir, une amie m'a informé qu'elle venait de récupérer 1500€ sur 5 ans = rétrocession de frais de forçage + 50€ forfaitaires liés à impacts sur agios. 
C'est la troisième personne dans mon entourage en un mois et demi qui recouvre des sommes de ce niveau. 
C'est l'émotion de honte qui nous empêche d'en parler plus librement. Beaucoup plus de personnes que nous croyons sont concernées. 
Belle soirée à vous 
Père Leon Braure

Gérard · Answer

Re-voila l'article 700 du CPC ...n'importe quoi !... 

Franchement, envoyer un client réclamer à sa banque sur la base de cet article qui n'a rien à voir avec les commissions d'intervention ni avec le frais bancaire est véritablement ridicule !

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