A propos des commissions
chipie76
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
et bien voila, après avoir eu un gros découvert de 1732€ au bout de 56 jours ac une faciliter de caisse de 800€ la banque BNP a décider de tout reprendre c a d la CB visa et ma facilité de caisse , j' ai reboucher mon découvert dans le mois et pensais être tranquil ac les agios et mon compte est redevenu créditeur et la boom il viènne de me prendre 164 € DE COMMISSIONS PERCUES POUR TRAITEMENT PARTICULIER D'OPERATIONS mais je sais pas a quoi cela correspond :( , alors ma question est la suivante ont-ils le droit de faire cela? et puis-je faire intervenir un mégociateur pour récupérer cette argent ( 164€ ) parce-que c'est pas la première fois qu' il me prélève des commissions de ce genre. merci a vous
et bien voila, après avoir eu un gros découvert de 1732€ au bout de 56 jours ac une faciliter de caisse de 800€ la banque BNP a décider de tout reprendre c a d la CB visa et ma facilité de caisse , j' ai reboucher mon découvert dans le mois et pensais être tranquil ac les agios et mon compte est redevenu créditeur et la boom il viènne de me prendre 164 € DE COMMISSIONS PERCUES POUR TRAITEMENT PARTICULIER D'OPERATIONS mais je sais pas a quoi cela correspond :( , alors ma question est la suivante ont-ils le droit de faire cela? et puis-je faire intervenir un mégociateur pour récupérer cette argent ( 164€ ) parce-que c'est pas la première fois qu' il me prélève des commissions de ce genre. merci a vous
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8 réponses
Renseignement pris auprès de l'interlocuteur banque, qui semblait le découvrir en même temps que moi, il s'agirait de la mise en pratique d'une mesure "existante" consistant à pénaliser les échéances cartes bleues sur un compte créditeur devenant alors débiteur, (dans l'autorisation), à 8.20€ de taxe fixe par opération CB, avec la grande "magnanimité" d'un plafond de 20 opérations. par mois. Donc, si on n'y prend garde, 164€ X 12 mois = 1.968.00€/an (12.909francs) : excusez du peu.
Bonsoir,
Lorsqu'on est débiteur, il y a deux types de frais : les agios (prélevés trimestriellement et dépendant purement du montant du découvert et du taux de découvert) et les commissions dites d'intervention ou de traitement particulier selon les banques. C'est bien simple, quand votre compte est débiteur, il remonte dans une liste de compte que le conseiller doit analyser et accepter, ou non, des opérations au débit qui "creusent" le découvert. Lorsqu'elles sont acceptées, elles sont facturées (la facturation dépend des banques). Et leur montant augmente TRES vite.
A voir effectivement avec votre conseiller si, compte tenu de la situation exceptionnelle, il peut faire un geste...
Lorsqu'on est débiteur, il y a deux types de frais : les agios (prélevés trimestriellement et dépendant purement du montant du découvert et du taux de découvert) et les commissions dites d'intervention ou de traitement particulier selon les banques. C'est bien simple, quand votre compte est débiteur, il remonte dans une liste de compte que le conseiller doit analyser et accepter, ou non, des opérations au débit qui "creusent" le découvert. Lorsqu'elles sont acceptées, elles sont facturées (la facturation dépend des banques). Et leur montant augmente TRES vite.
A voir effectivement avec votre conseiller si, compte tenu de la situation exceptionnelle, il peut faire un geste...
Bonsoir
L'analyse du compte pour décider de payer ou pas, on peut admettre de payer une commission quand il y a travail et prise de décision ( Chèque, prélévement, ..) mais sur un paiement carte bancaire qui sera payé automatiquement car la transaction a été accepté à la saisie du code, il n'y a aucun travail et aucune décision à prendre pour le conseiller mais la commission est facturée.
Un peu abusé, non ?
Bien cordialement
L'analyse du compte pour décider de payer ou pas, on peut admettre de payer une commission quand il y a travail et prise de décision ( Chèque, prélévement, ..) mais sur un paiement carte bancaire qui sera payé automatiquement car la transaction a été accepté à la saisie du code, il n'y a aucun travail et aucune décision à prendre pour le conseiller mais la commission est facturée.
Un peu abusé, non ?
Bien cordialement
Je suis d'accord avec vous sur le fond, malgré tout, sur la forme, je pense que c'est bien la l'explication... la banque aurait pu décider de bloquer la CB...
C'est pour cela que je pense qu'il doit y avoir possibilité de "négocier"...
C'est pour cela que je pense qu'il doit y avoir possibilité de "négocier"...
Bonsoir
Un conseiller peut, avant de bloquer la carte, baisser par exemple les plafonds, et surtout je continue à dire que prendre des commissions d'intervention avant paiement sur des opérations automatiquement payées, c'est purement et simplement du vol.
Le pire, c'est que la cour de cassation a dit que ces frais devaient être intégrés au TEG, la cour d'appel de Rennes, en cour de renvoi, a suivi l'avis de la haute cour et malgrès cela, nos amis les banquiers continuent à nous dépouiller. Les gros revenus sont quasi toujours extournés mais les petits payent !!!!
Un euros de dépassement, 10 euros de frais et si tu rales, on te menace d'interdit bancaire.
Bien cordialement
Un conseiller peut, avant de bloquer la carte, baisser par exemple les plafonds, et surtout je continue à dire que prendre des commissions d'intervention avant paiement sur des opérations automatiquement payées, c'est purement et simplement du vol.
Le pire, c'est que la cour de cassation a dit que ces frais devaient être intégrés au TEG, la cour d'appel de Rennes, en cour de renvoi, a suivi l'avis de la haute cour et malgrès cela, nos amis les banquiers continuent à nous dépouiller. Les gros revenus sont quasi toujours extournés mais les petits payent !!!!
Un euros de dépassement, 10 euros de frais et si tu rales, on te menace d'interdit bancaire.
Bien cordialement
Re-voila l'article 700 du CPC ...n'importe quoi !...
Franchement, envoyer un client réclamer à sa banque sur la base de cet article qui n'a rien à voir avec les commissions d'intervention ni avec le frais bancaire est véritablement ridicule !
Franchement, envoyer un client réclamer à sa banque sur la base de cet article qui n'a rien à voir avec les commissions d'intervention ni avec le frais bancaire est véritablement ridicule !
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demandez a votre banque ou ces commissions sont inscrites dans les conditions de comptes aux particuliers et a quoi elle correspondent.
Je sais que trimestriellement, les banques prelevent des frais de maniere aléatoire aux clients.
Je sais que trimestriellement, les banques prelevent des frais de maniere aléatoire aux clients.
MERCI a toi 03loulou pour ta réponse mais connaissant la BNP a mon avis ils vont encore me sortir un gros baratin de première, et a mon avis ces commissions ils vont pas cesser de tomber encore un bon bout de temps la car je ne sais pas du tout se qu' ils ont réelement le droit de me prendre et si il y a abus venant de leur part :(, car il dise que par tranche de 15 jours de découvert tu paye des intérèt sa oki je l' ais compris mais mon découvert ayant été évolutif pendant ces 56 jours va savoir a quel moment ils ont commencer a compter les intérèt
la banque arrivera tjs a vous expliquer que ces frais sont dans les conditions de comptes, elle les appelle "frais trim", ou frais de suivi de compte ou frais de gestion ou frais de tenu de cpte ou parfois ces frais que vous payez chaque trimestre sont augmentés.
Pour info, sur un portefeuille d'environ 230 clients pro avec la double relation privée, je prélevais environ 8K€ de frais arbitraires par trimestre.
Mais lorsque vous regardez vos conditions de cpte, une banque peut prélever des frais pour mise en place de crédit, gestion spécifique de votre compte ... lisez bien vos conditions de compte et regardez attentivement les plaquettes tarifaires.
Pour info, sur un portefeuille d'environ 230 clients pro avec la double relation privée, je prélevais environ 8K€ de frais arbitraires par trimestre.
Mais lorsque vous regardez vos conditions de cpte, une banque peut prélever des frais pour mise en place de crédit, gestion spécifique de votre compte ... lisez bien vos conditions de compte et regardez attentivement les plaquettes tarifaires.
d'après mes expériences, vous etes tout à fait con si vous penser ouvrir un compte ailleurs que à la banque postale, tout les banques procèdes à des arnaques et des vols pour deux raisons: la première les cliens sont généralement naifs et ne savent pas comment faire et surtout ces sommes meme s'elles sont beaucoup pour un particulier ne mérite pas d'aller en justice et cela fait perdre beaucoup de temps. la deuxième, en france l'état protègent les banques arrnaqueurs et non les clients victimes de ces arnaques.
lorsque un pauvre vol qqch dans un magzin, le vendeur peut appeller la police pour arreter le vol ou le voleur, mais lorsque la banque vous vol vous ne ne pouvez riens faire, comme si la loi donne droit aux banques de se servir sur les comptes des cons et le droit de leur voler, go ailleurs
lorsque un pauvre vol qqch dans un magzin, le vendeur peut appeller la police pour arreter le vol ou le voleur, mais lorsque la banque vous vol vous ne ne pouvez riens faire, comme si la loi donne droit aux banques de se servir sur les comptes des cons et le droit de leur voler, go ailleurs
Si pour vous une personne que l'on n'informe de rien et à qui l'on fait signer des conventions de compte dénuées de toute prévention concernant les éventuels frais d'intervention etc..., est un con, alors la majorité des gens le sont! Dont moi évidemment.
Ce message est inutile, surtout pour dire des âneries. Portez plainte contre une banque, convoquez les assos consommateurs et alertez la presse, vous verrez si ça ne sert à rien.
Je me suis fait rembourser plus de 3000 euros correspondant aux 5 ans de prescription.
Mais nous sommes tous des cons, et vous avez la connaissance. Ne tenez donc pas compte de ce message, il ne s'adresse qu'au petit peuple, bien en-dessous de vous.
Cordialement et sans rancune.
Ce message est inutile, surtout pour dire des âneries. Portez plainte contre une banque, convoquez les assos consommateurs et alertez la presse, vous verrez si ça ne sert à rien.
Je me suis fait rembourser plus de 3000 euros correspondant aux 5 ans de prescription.
Mais nous sommes tous des cons, et vous avez la connaissance. Ne tenez donc pas compte de ce message, il ne s'adresse qu'au petit peuple, bien en-dessous de vous.
Cordialement et sans rancune.
Bonjour, Monsieur,
A propos des "commissions d'intervention", ces frais sont déclarés hors la loi. L'arrêt de Cour de Cassation chambre commerciale (n° pourvoi = 06-20783, audience publique du 5 février 2008) précise que les frais de forçage ou d'intervention en cas de découvert autorisé doivent être inclus dans le Taux Effectif Global lors d'un paiement par la banque en dépassement du découvert autorisé.
Par conséquent, vous pouvez demander à votre banque de prendre en compte la règlementation à propos de vos "commissions d'intervention" et de leur impact sur votre compte, que ce soit directement ou indirectement (découverts et agios générés, compte-tenu des montants prélevés (article 700 du Code de Procédure Civile...). De surcroît, votre banque a peut-être manqué à son devoir d'information (et de conseil) puisque vous devriez avoir reçu des courriers - en + du récapitulatif de début d'année - vous informant au fur et à mesure du prélèvement des fameuses "commissions d'intervention".
En la matière, le délai de prescription étant de 5 ans, vous demandez à votre banque gré de rembourser les sommes indûment perçues depuis 5 ans. (+ impacts sur découverts, donc agios....).
Pour éviter que votre banque fasse "le mort", évoquez que vous pourriez être amenés à une double démarche :
1. Devant la juridiction compétente.
2. Devant les locaux de la banque, par la distribution de notes informatives sur l'arrêt de Cour de Cassation traitant des frais de forçage (Cour de cassation
chambre commerciale audience publique du 5 février 2008 N° de pourvoi: 06-20783).
Celà fait électro-choc et la réaction rapide du banquier traduit l'enjeu pour la banque.
Parenthèse : ce soir, une amie m'a informé qu'elle venait de récupérer 1500€ sur 5 ans = rétrocession de frais de forçage + 50€ forfaitaires liés à impacts sur agios.
C'est la troisième personne dans mon entourage en un mois et demi qui recouvre des sommes de ce niveau.
C'est l'émotion de honte qui nous empêche d'en parler plus librement. Beaucoup plus de personnes que nous croyons sont concernées.
Belle soirée à vous
Père Leon Braure
A propos des "commissions d'intervention", ces frais sont déclarés hors la loi. L'arrêt de Cour de Cassation chambre commerciale (n° pourvoi = 06-20783, audience publique du 5 février 2008) précise que les frais de forçage ou d'intervention en cas de découvert autorisé doivent être inclus dans le Taux Effectif Global lors d'un paiement par la banque en dépassement du découvert autorisé.
Par conséquent, vous pouvez demander à votre banque de prendre en compte la règlementation à propos de vos "commissions d'intervention" et de leur impact sur votre compte, que ce soit directement ou indirectement (découverts et agios générés, compte-tenu des montants prélevés (article 700 du Code de Procédure Civile...). De surcroît, votre banque a peut-être manqué à son devoir d'information (et de conseil) puisque vous devriez avoir reçu des courriers - en + du récapitulatif de début d'année - vous informant au fur et à mesure du prélèvement des fameuses "commissions d'intervention".
En la matière, le délai de prescription étant de 5 ans, vous demandez à votre banque gré de rembourser les sommes indûment perçues depuis 5 ans. (+ impacts sur découverts, donc agios....).
Pour éviter que votre banque fasse "le mort", évoquez que vous pourriez être amenés à une double démarche :
1. Devant la juridiction compétente.
2. Devant les locaux de la banque, par la distribution de notes informatives sur l'arrêt de Cour de Cassation traitant des frais de forçage (Cour de cassation
chambre commerciale audience publique du 5 février 2008 N° de pourvoi: 06-20783).
Celà fait électro-choc et la réaction rapide du banquier traduit l'enjeu pour la banque.
Parenthèse : ce soir, une amie m'a informé qu'elle venait de récupérer 1500€ sur 5 ans = rétrocession de frais de forçage + 50€ forfaitaires liés à impacts sur agios.
C'est la troisième personne dans mon entourage en un mois et demi qui recouvre des sommes de ce niveau.
C'est l'émotion de honte qui nous empêche d'en parler plus librement. Beaucoup plus de personnes que nous croyons sont concernées.
Belle soirée à vous
Père Leon Braure
La législation juridique et financière évolue en permanence...