Sci et apl
mamoune
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3 avril 2018 à 11:35
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 avril 2018 à 13:17
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sleepy00
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3 avril 2018 à 13:17
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Bonjour,
il n’est pas possible d’obtenir l’APL en passant par l’intermédiaire d’une SCI, à moins que les parts détenues par le locataire et sa famille proche soient inférieures au seuil fixées par décret (qui ne peut en tout état de cause excéder 20 %)
il n’est pas possible d’obtenir l’APL en passant par l’intermédiaire d’une SCI, à moins que les parts détenues par le locataire et sa famille proche soient inférieures au seuil fixées par décret (qui ne peut en tout état de cause excéder 20 %)
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