Achat d'une moto

Résolu

Z_EL Messages postés 7 Date d'inscription mardi 3 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018 - 3 avril 2018 à 04:26
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 3 avril 2018 à 13:42

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition hier d'une moto non-bridée (modèle Honda CB 500 de 1994).

Je vais passer mon permis dans les prochaines semaines. Cependant, après quelques recherches, je viens de me rendre compte que je ne peux pas brider cette moto (ce modèle avant 1996 ne le permettant pas).

Ma question étant :

- Puis-je demander l'annulation de la vente au vendeur ? Et est-il obligé d'accepté ?

- A-t'il le droit de demander une compensation pour les frais de duplicata de carte grise (ou plus) ? (les contrats de cession étant fait et la carte grise ayant été rayée)

- S'il refuse, puis-je attaquer le vendeur pour "Vice caché" ? (Sachant que je ne connaissais pas cette information, et qu'il ne semblait pas non plus être au courant)

Le tout sachant que toutes les informations nécessaires étaient présentes dans l'annonce (catégorie MTT2 et modèle 1994), et que beaucoup de forum sur internet relates cette information.

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 194
3 avril 2018 à 09:58

non le vendeur n'a pas à se soucier de la capacité de l'achteur
à conduire le véhicule qu'il lui vend

Surtout si c'est un particulier

et Pour invoquer le vice caché faut pouvoir vraiment le prouver et
mettre la moto de suite entre les mains de la justice après avoir porté plainte

Z_EL Messages postés 7 Date d'inscription mardi 3 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018
3 avril 2018 à 12:15

Merci beaucoup pour la réponse.

Si je comprend bien, je n'ai donc aucun moyen de me retourner ?

Réponse 2 / 5

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
3 avril 2018 à 10:55

Bonjour,

Vous allez être très ennuyé, car vous ne pourrez même pas faire la carte grise à votre nom !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

"Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. "

C'est une nouveauté qui va vous coûter cher...

Cdt

Z_EL Messages postés 7 Date d'inscription mardi 3 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018
3 avril 2018 à 12:16

Merci beaucoup pour la réponse.

Cela veut-il dire que je suis le seul et unique responsable et que le vendeur n'a rien à se reprocher ?

Utilisateur anonyme > Z_EL Messages postés 7 Date d'inscription mardi 3 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018
Modifié le 3 avril 2018 à 12:19

Absolument, il n'est pour rien dans votre incapacité de piloter cet engin.

Vous seul êtes responsable de cet état de fait.

j'étais parfaitement conscient de ce fait, et, m'étant quelque peu renseigné, il n'y a rien d'illégal à vendre un bien à quelqu'un qui n'a pas encore le permis en question.

Réponse 3 / 5

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
3 avril 2018 à 12:30

Salut Marley

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477

Faut'il avoir le permis de conduire pour immatricule un véhicule à son nom

Oui, le titulaire principal de la carte grise doit posséder le permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le possesseur de ce permis.

Par exemple, un mineur peut être titulaire de la carte grise d'un 2 roues de moins de 50 cm3 s'il dispose du BSR, mais ne pourra pas être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière.

Utilisateur anonyme
3 avril 2018 à 12:32

et alors, la question n'est pas là, il s'agit d'achat dans l'immédiat.

En quoi le vendeur est responsable de l'incapacité d'immatriculer ??

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338 > Utilisateur anonyme
Modifié le 3 avril 2018 à 12:46

Salut Marley
Une personne sans permis de conduire a le droit d’acheter un véhicule mais pas le droit de faire une cession et demande d'immatriculation.

La raison je ne la connais pas mais je suggère qu'avant de faire le titre de circulation il faut être titulaire du permis de conduire dans la catégorie.
Exemple j'achète un véhicule PL j'en ai parfaitement le droit mais je ne peux pas l'immatriculer ni faire de cession car je ne possède pas le permis poids lourd.

Le vendeur a obligation de vérifier avant de faire le certificat de cession que l'acheteur a bien le permis correspondant et un attestation d'assurance.
Cdt

Z_EL Messages postés 7 Date d'inscription mardi 3 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018
3 avril 2018 à 13:29

Merci de votre réponse.

J'aimerais juste ajouter (si cela change quelques choses) que le vendeur du véhicule est un particulier. Et non un professionnel.

Réponse 4 / 5

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
3 avril 2018 à 13:39

Bonjour Z_EL

Cela n'a aucune importance qu'il soit particulier ou professionnel.

Le particulier comme le pro doit s'assurer que l'acheteur a le permis correspondant à la catégorie du véhicule.
Tu peux acheter un véhicule mais la cession ne sera pas valable , sans cession (approuvée) pas de certificat d’immatriculation.

Il y a déjà eu nullité de ventes et surtout refus de faire l'enregistrement des cessions aux mineurs et permis non conforme (soi à la catégorie ou autres cas).

Je vous donne une manière de vous en sortir, j'avoue avoir du mal à comprendre à présent votre démarche...
Cdt

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
Modifié le 3 avril 2018 à 14:02

Salut

Le particulier comme le pro doit s'assurer que l'acheteur a le permis correspondant à la catégorie du véhicule.
Tu peux acheter un véhicule mais la cession ne sera pas valable , sans cession (approuvée) pas de certificat d’immatriculation.

Sur quoi vous basez vous pour affirmer ceci ?

J'ai lu les interventions et les liens, et je n'ai rien de trouvé du tout sur ces affirmations :

Le particulier comme le pro doit s'assurer que l'acheteur a le permis correspondant à la catégorie du véhicule.
Tu peux acheter un véhicule mais la cession ne sera pas valable , sans cession (approuvée) pas de certificat d’immatriculation.

Ou cela :



Le vendeur aurait du s'assurer que vous aviez le permis correspondant au véhicule que vous avez acheté.
Nullité de la vente...

Non plus que dans ce lien, d'ailleurs :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Donc en l'absence d’éléments contraire, j'en déduis que tout est dans ce lien pour la vente d'un véhicule et que le vendeur n'a aucune obligation de vérifier quoi que ce sois sur les permis.

Réponse 5 / 5

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
3 avril 2018 à 08:51

Bjr Z_EL

Le vendeur aurait du s'assurer que vous aviez le permis correspondant au véhicule que vous avez acheté.
Nullité de la vente...
Vous lui rendez à lui de refaire un duplicata de carte grise.
Vous pouvez le dédommager des frais de CG si cela facilite la reprise du véhicule.
Attaquez que sur ce point pas sur le bridage.
Cdt

Z_EL Messages postés 7 Date d'inscription mardi 3 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018
3 avril 2018 à 09:04

Bonjour,

D'abord merci de la réponse.

Cependant, je le lui avais dit, j'étais parfaitement conscient de ce fait, et, m'étant quelque peu renseigné, il n'y a rien d'illégal à vendre un bien à quelqu'un qui n'a pas encore le permis en question.

Cordialement,

Utilisateur anonyme
3 avril 2018 à 11:34

Le vendeur aurait du s'assurer que vous aviez le permis correspondant au véhicule que vous avez acheté.
Nullité de la vente...

Et quoi encore ? qu'il a de quoi la stationner chez lui ? qu'il peut payer le carburant, l'assurance, les réparations ?

Cites tes sources....

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