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Avis de non imposition

Driss19 - 31 mars 2018 à 20:16
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 31 mars 2018 à 21:02
Bonjour,
Je suis super embêter car ma femme et moi somme sur le point de déménager nous avons trouver la maison.
sauf que.. il nous faut absolument un avis de non imposition pour les HLM.
sauf qu'elle n'a pas fait de déclaration 2017 sur les revenu de 2016.. elle n'est pas imposable elle n'a toucher que 9000e ..
mais les impôt refuse de nous faire un avis de non imposition ou même une déclaration comme quoi elle n'est pas imposable.. que faire ..?

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13616 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2023 4 657
31 mars 2018 à 20:24
que faire ..?

Juste assumer les conséquences du manque de civisme de votre épouse.
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Réponse 2 / 3
Komar
31 mars 2018 à 20:55
Bonjour,

C'est fâcheux... mais normal. On ne peux pas exiger d'avoir quelque chose rapidement si de son côté, on ne respecte pas les délais.
Faites la régularisation. Cela prend environ 4 mois pour obtenir les papiers ensuite.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 993
31 mars 2018 à 21:02
Bonjour

Il y a des dates precises, ce n'est pas pour rien.
Ce sont des levees informatiques pour lequels le personnel des impots n'a pas la main.
Pas d'avis d'imposition avant l'été voir l'automne.

Pourquoi n'a t'elle pas fait de declaration dans les temps ?
Etait elle residente en France en 2016 ?
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