Avis de non imposition
Driss19
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis super embêter car ma femme et moi somme sur le point de déménager nous avons trouver la maison.
sauf que.. il nous faut absolument un avis de non imposition pour les HLM.
sauf qu'elle n'a pas fait de déclaration 2017 sur les revenu de 2016.. elle n'est pas imposable elle n'a toucher que 9000e ..
mais les impôt refuse de nous faire un avis de non imposition ou même une déclaration comme quoi elle n'est pas imposable.. que faire ..?
Je suis super embêter car ma femme et moi somme sur le point de déménager nous avons trouver la maison.
sauf que.. il nous faut absolument un avis de non imposition pour les HLM.
sauf qu'elle n'a pas fait de déclaration 2017 sur les revenu de 2016.. elle n'est pas imposable elle n'a toucher que 9000e ..
mais les impôt refuse de nous faire un avis de non imposition ou même une déclaration comme quoi elle n'est pas imposable.. que faire ..?
3 réponses
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que faire ..?
Juste assumer les conséquences du manque de civisme de votre épouse. -
Bonjour,
C'est fâcheux... mais normal. On ne peux pas exiger d'avoir quelque chose rapidement si de son côté, on ne respecte pas les délais.
Faites la régularisation. Cela prend environ 4 mois pour obtenir les papiers ensuite. -
Bonjour
Il y a des dates precises, ce n'est pas pour rien.
Ce sont des levees informatiques pour lequels le personnel des impots n'a pas la main.
Pas d'avis d'imposition avant l'été voir l'automne.
Pourquoi n'a t'elle pas fait de declaration dans les temps ?
Etait elle residente en France en 2016 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...