Marie sur acte de naissance

Résolu
Sbayo Messages postés 4 Statut Membre -  
 Ben -
Bonjour mon fiance a eu la surprise de voir indique marie sur son acte de naissance ... nous avons envoyer les dossiers a nantes pr le changement mais depuis décembre pas de nouvelle je voulais savoir si c possiblr de se mariee quand meme en mairie ou dans un consulat ?? Il a les document du divorce merci pour vos information

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour 


    si c possiblr de se mariee quand meme en mairie ou dans un consulat

    C'est non. 

    Nantes

    A qui ?
    Au cas où le dossier de vérification en opposabilité d'un jugement étranger étranger s'envoieau Procureur par au SCEC
    Procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Nantes
    Service civil du Parquet
    44921 NANTES Cedex 9
    Ce n'est qu’après que le scEc met à jour les actes de naissance mariage livret de famille.
    Cdt
    0
    1. Sbayo Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci pour vos reponses combien de temps cela peut til prendre ??
      0
    2. Ben
       
      Variable dépend du type de divorce, du pays, si le dossier a été adressé au bon endroit complet conformément aux instructions du consulat de France.
      Au bout de 3 mois, il peut aller aux nouvelles.
      Cdt
      0

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