Marie sur acte de naissance
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Sbayo
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Bonjour mon fiance a eu la surprise de voir indique marie sur son acte de naissance ... nous avons envoyer les dossiers a nantes pr le changement mais depuis décembre pas de nouvelle je voulais savoir si c possiblr de se mariee quand meme en mairie ou dans un consulat ?? Il a les document du divorce merci pour vos information
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1 réponse
Bonjour
C'est non.
A qui ?
Au cas où le dossier de vérification en opposabilité d'un jugement étranger étranger s'envoieau Procureur par au SCEC
Procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Nantes
Service civil du Parquet
44921 NANTES Cedex 9
Ce n'est qu’après que le scEc met à jour les actes de naissance mariage livret de famille.
Cdt
si c possiblr de se mariee quand meme en mairie ou dans un consulat
C'est non.
Nantes
A qui ?
Au cas où le dossier de vérification en opposabilité d'un jugement étranger étranger s'envoieau Procureur par au SCEC
Procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Nantes
Service civil du Parquet
44921 NANTES Cedex 9
Ce n'est qu’après que le scEc met à jour les actes de naissance mariage livret de famille.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au bout de 3 mois, il peut aller aux nouvelles.
Cdt