Marie sur acte de naissance
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samedi 31 mars 2018
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31 mars 2018 à 22:09
Ben - 2 avril 2018 à 12:19
Ben - 2 avril 2018 à 12:19
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1 réponse
Bonjour
C'est non.
A qui ?
Au cas où le dossier de vérification en opposabilité d'un jugement étranger étranger s'envoieau Procureur par au SCEC
Procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Nantes
Service civil du Parquet
44921 NANTES Cedex 9
Ce n'est qu’après que le scEc met à jour les actes de naissance mariage livret de famille.
Cdt
si c possiblr de se mariee quand meme en mairie ou dans un consulat
C'est non.
Nantes
A qui ?
Au cas où le dossier de vérification en opposabilité d'un jugement étranger étranger s'envoieau Procureur par au SCEC
Procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Nantes
Service civil du Parquet
44921 NANTES Cedex 9
Ce n'est qu’après que le scEc met à jour les actes de naissance mariage livret de famille.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2018 à 12:04
2 avril 2018 à 12:19
Au bout de 3 mois, il peut aller aux nouvelles.
Cdt