Fin de contrat + remise des papiers de l'employeur

Résolu
Heavensw Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018 - 31 mars 2018 à 17:51
Heavensw Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018 - 31 mars 2018 à 20:21
Bonjour,

Si je viens vers vous aujourd'hui c'est pour vous posez quelques questions concernant la fin de mon contrat de travail, en effet il sera effectif le 03 avril 2018, c'est donc dans quelques jours, seulement voilà étant en mauvais terme je n'ai pas effectué mon préavis (je sais ce que je risque ce n'est pas le sujet) mais je viens de demander par curiosité à ma chef si mes papiers seront bien disponible dès la fin de mon contrat et là elle m'apprend qu'ils ne seront disponible que le 11 mai, que je ne reçoive pas l'attestation pôle emploi en soit ne me dérange pas étant donné que c'est une démission mais le certificat de fin de contrat et mon solde avec mon chèque de cp par contre j'y tiens particulièrement.

De plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21789
La loi est très clair la dessus c'est dès la fin de contrat que ces papiers doivent être disponibles.

Je me suis donc permis de prévenir ma chef que je reviendrais vers elle dès le 3 avril afin de savoir si mes papiers ne sont pas disponible comme elle le prétend (actuellement ça ne sert à rien étant donné que le contrat n'est pas fini) et donc que j'agirais en conséquence.

Ma question est donc la suivante, dans le cas ou elle dirait la vérité que devrais je faire ? en premier un recommandé avec rappel de la loi à l'entreprise ? et si cela ne marche pas ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 861
31 mars 2018 à 17:55
bonjour , et la loi est d'autant plus claire que vous devez faire votre préavis , vous êtes en tord a votre place je patienterais ils seraient en droit de vous poursuivre ne l'oubliez pas !!!
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Heavensw Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018
Modifié le 31 mars 2018 à 18:02
Merci mais ça ne répond pas à ma question et ce n'est pas faute d'avoir dit que ce n'était pas le sujet, de plus ça ne donne pas le droit à l'employeur de se rendre justice lui même, il peut très bien aller voir la justice pour ça.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
31 mars 2018 à 18:05
bjr la loi est peut etre claire mais les tribunaux donne une quinzaine de jours pour l'établissement du solde de tout compte qui ne se fait pas en appuyant sur une touche
donc soit vous patientez soit vous faites un référé à l'issu de votre contrat
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Heavensw Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018
31 mars 2018 à 18:07
Merci pour votre réponse, et pour ce qui est de l'attestation et du certificat de fin de travail ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
31 mars 2018 à 18:08
une quinzaine de jours comme les autres papiers
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Heavensw Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018
31 mars 2018 à 18:12
Très bien mais dans tout les cas ils ont prévus de largement dépasser les 15 jours (3 avril => 11 mai) et en plus me demander de venir au magasin, du coup au niveau des recours ?
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