Fin de contrat + remise des papiers de l'employeur
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Heavensw
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Heavensw Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Si je viens vers vous aujourd'hui c'est pour vous posez quelques questions concernant la fin de mon contrat de travail, en effet il sera effectif le 03 avril 2018, c'est donc dans quelques jours, seulement voilà étant en mauvais terme je n'ai pas effectué mon préavis (je sais ce que je risque ce n'est pas le sujet) mais je viens de demander par curiosité à ma chef si mes papiers seront bien disponible dès la fin de mon contrat et là elle m'apprend qu'ils ne seront disponible que le 11 mai, que je ne reçoive pas l'attestation pôle emploi en soit ne me dérange pas étant donné que c'est une démission mais le certificat de fin de contrat et mon solde avec mon chèque de cp par contre j'y tiens particulièrement.
De plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21789
La loi est très clair la dessus c'est dès la fin de contrat que ces papiers doivent être disponibles.
Je me suis donc permis de prévenir ma chef que je reviendrais vers elle dès le 3 avril afin de savoir si mes papiers ne sont pas disponible comme elle le prétend (actuellement ça ne sert à rien étant donné que le contrat n'est pas fini) et donc que j'agirais en conséquence.
Ma question est donc la suivante, dans le cas ou elle dirait la vérité que devrais je faire ? en premier un recommandé avec rappel de la loi à l'entreprise ? et si cela ne marche pas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Si je viens vers vous aujourd'hui c'est pour vous posez quelques questions concernant la fin de mon contrat de travail, en effet il sera effectif le 03 avril 2018, c'est donc dans quelques jours, seulement voilà étant en mauvais terme je n'ai pas effectué mon préavis (je sais ce que je risque ce n'est pas le sujet) mais je viens de demander par curiosité à ma chef si mes papiers seront bien disponible dès la fin de mon contrat et là elle m'apprend qu'ils ne seront disponible que le 11 mai, que je ne reçoive pas l'attestation pôle emploi en soit ne me dérange pas étant donné que c'est une démission mais le certificat de fin de contrat et mon solde avec mon chèque de cp par contre j'y tiens particulièrement.
De plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21789
La loi est très clair la dessus c'est dès la fin de contrat que ces papiers doivent être disponibles.
Je me suis donc permis de prévenir ma chef que je reviendrais vers elle dès le 3 avril afin de savoir si mes papiers ne sont pas disponible comme elle le prétend (actuellement ça ne sert à rien étant donné que le contrat n'est pas fini) et donc que j'agirais en conséquence.
Ma question est donc la suivante, dans le cas ou elle dirait la vérité que devrais je faire ? en premier un recommandé avec rappel de la loi à l'entreprise ? et si cela ne marche pas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc soit vous patientez soit vous faites un référé à l'issu de votre contrat