Fin de contrat + remise des papiers de l'employeur [Résolu]

Heavensw 6 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 31 mars 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 17:51 - Dernière réponse : Heavensw 6 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 31 mars 2018 Dernière intervention
- 31 mars 2018 à 20:21
Bonjour,

Si je viens vers vous aujourd'hui c'est pour vous posez quelques questions concernant la fin de mon contrat de travail, en effet il sera effectif le 03 avril 2018, c'est donc dans quelques jours, seulement voilà étant en mauvais terme je n'ai pas effectué mon préavis (je sais ce que je risque ce n'est pas le sujet) mais je viens de demander par curiosité à ma chef si mes papiers seront bien disponible dès la fin de mon contrat et là elle m'apprend qu'ils ne seront disponible que le 11 mai, que je ne reçoive pas l'attestation pôle emploi en soit ne me dérange pas étant donné que c'est une démission mais le certificat de fin de contrat et mon solde avec mon chèque de cp par contre j'y tiens particulièrement.

De plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21789
La loi est très clair la dessus c'est dès la fin de contrat que ces papiers doivent être disponibles.

Je me suis donc permis de prévenir ma chef que je reviendrais vers elle dès le 3 avril afin de savoir si mes papiers ne sont pas disponible comme elle le prétend (actuellement ça ne sert à rien étant donné que le contrat n'est pas fini) et donc que j'agirais en conséquence.

Ma question est donc la suivante, dans le cas ou elle dirait la vérité que devrais je faire ? en premier un recommandé avec rappel de la loi à l'entreprise ? et si cela ne marche pas ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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11 réponses

celestedu35 5871 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 17:55
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Merci
bonjour , et la loi est d'autant plus claire que vous devez faire votre préavis , vous êtes en tord a votre place je patienterais ils seraient en droit de vous poursuivre ne l'oubliez pas !!!
tania57 27382 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 18:14
un référé 10 jours après la fin de votre contrat mais bon il y aura peut etre un retour de baton
avant ce référé demander la mise à disposition de ces papiers sous 5 jours à savoir que le solde de tout compte est quérable
Heavensw 6 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 31 mars 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 19:12
La demande de mise à disposition via courrier recommandé j'imagine ?
tania57 27382 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 19:17
On écrit toujours en recommandé
feloxe 23957 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 19:23
en plus me demander de venir au magasin,

Ils n'ont pas a vous envoyer les papiers, ils sont quérables donc vous devez aller les chercher
Heavensw 6 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 31 mars 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 20:21
Je le sais, ce que je sous entendais c'est qu'en plus de vouloir me faire poireauter 1 mois et une semaine, faut que je bouge mes fesses, bref de toute façon j'ai eu les réponses que je voulais le topic peut être clos, merci.
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