Clause de loyauté : consultant finance
Efin
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hoquei44 Messages postés 19275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé un contrat il y a peu qui contient une clause de loyauté que j'aimerais comprendre réellement, qui contient notamment la phrase suivante que j'ai peur de mal interpréter.
"En particulier, au cours des missions qui vous sont confiées en clientèle, vous vous engagez à ne pas solliciter et/ou à ne pas répondre à un client, en vue de négocier votre éventuelle embauche."
Est-ce que cela veut dire que se faire embaucher par un client dans lequel on effectue une mission est une faute de façon générale ? Ou est ce que cela veut simplement dire que dans les horaires standards on ne doit pas répondre à des sollicitations du client qui voudrait nous proposer de nous internaliser, mais qu'en dehors de celles-ci cela est tout à fait légal ?
C'est surtout la partie "et/ou répondre à une sollicitation du client" qui me paraît le plus étrange, ne pas chercher à se faire embaucher me semble normal, mais ne pas répondre à cas de proposition me paraît injustifié (illégal?).
En sommes je comprends mal la porter de cette obligation, car à ma connaissance ne pas se faire débaucher par un client ça relève plus d'une clause de non concurrence, et doit être limiter dans le temps et l'espace.
Vous aurez compris que je ne suis pas juriste et que je me sens un peu perdu pour ces choses là.
Je vous remercie beaucoup,
Cordialement,
E.
j'ai signé un contrat il y a peu qui contient une clause de loyauté que j'aimerais comprendre réellement, qui contient notamment la phrase suivante que j'ai peur de mal interpréter.
"En particulier, au cours des missions qui vous sont confiées en clientèle, vous vous engagez à ne pas solliciter et/ou à ne pas répondre à un client, en vue de négocier votre éventuelle embauche."
Est-ce que cela veut dire que se faire embaucher par un client dans lequel on effectue une mission est une faute de façon générale ? Ou est ce que cela veut simplement dire que dans les horaires standards on ne doit pas répondre à des sollicitations du client qui voudrait nous proposer de nous internaliser, mais qu'en dehors de celles-ci cela est tout à fait légal ?
C'est surtout la partie "et/ou répondre à une sollicitation du client" qui me paraît le plus étrange, ne pas chercher à se faire embaucher me semble normal, mais ne pas répondre à cas de proposition me paraît injustifié (illégal?).
En sommes je comprends mal la porter de cette obligation, car à ma connaissance ne pas se faire débaucher par un client ça relève plus d'une clause de non concurrence, et doit être limiter dans le temps et l'espace.
Vous aurez compris que je ne suis pas juriste et que je me sens un peu perdu pour ces choses là.
Je vous remercie beaucoup,
Cordialement,
E.
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