Frais abusifs ou pas

Question

Madame, Monsieur,
 
je me rapproche de vous car je suis actuellement dans une situation financière très compliqué.
En effet, je suis à découvert tous les mois depuis plus de 3ans. J'ai un découvert autorisé de 800e et ma banque (Crédit Agricole Pyrénées Gascogne) me prend très souvent des frais.
Je me demande si ce ne sont pas des frais abusifs. 
 
Par exemple :
 
14/03/18    56e
12/02/18    16e
14/11/17    32e
13/10/17    80e
14/08/17    161,14e
14/07/17    80e
14/06/17    80e
12/05/17    80e
14/04/17    80e
14/03/17    72e
13/01/17    80e
14/12/16    32e
14/11/16    80e
14/10/16    32e.....
 
Total 1800€ depuis 2014
 
Depuis tout ce temps ma banque ne m'a jamais proposé de solution.
Mon conjoint et moi travaillons et aujourd'hui mon découvert s'élève a environs 800e et avec deux enfants à charge je ne sais plus comment m'en sortir...
 
En espérant une réponse de votre part.
Merci pas avance.
 
Cordialement,

jodelariege · Accepted Answer

bonjour  ,vous travaillez tous les deux  ,combien avez vous de revenu? et de charges?peut être faudrait il rencontrer une conseillère en économie sociale et familiale dans un centre médico social ,qui regardera votre budget ,c'est gratuit et cela n'engage à rien.....

relou · Answer

bonjour
les frais prélevés sont prévus dans la convention de compte que vous avez signée à la souscription .Ils sont réactualisés chaque année ( voir la fiche tarif annuelle )
Vous avez un probleme pour gérer votre budget c'est cela la source de votre probleme .Il va falloir apprendre à vivre selon vos moyens et non selon vos envies .Savoir distinguer ce qui est indispensable,utile ou superflu.
Suivez le conseil de jordelariege post 1 et faites vous aider pour apprendre à établir  un budget et s'y tenir.

jodelariege · Answer

il faut parler de votre cas particulier   : pourquoi ces frais ?

Antoine · Answer

Bonjour,

Mis à part les mois de Mars 2018 et Août 2017 les montants prélevés sont des multiples de 8 Euros. Il est possible de penser qu'il s'agit de commissions d'intervention. Le montant mensuel est plafonné pour les comptes de particuliers à 80 Euros. 

Cette facturation est perçue lorsqu'une opération au débit passe en dépassement du découvert. Les banques soutiennent qu'il s'agit systématiquement  de la rémunération d'une prestation pour justifier de cette perception. Certaines juridictions n'ont pas admis cette explication et ont considéré qu'il s'agissait "d'intérêts déguisés". 

La Cour de Cassation après des revirements a conclu qu'il fallait savoir si c'était la rémunération d'un service ou au contraire des intérêts. Il s'agit d'une question qui a beaucoup embarrassé les banques, mais peu de clients maintenant contestent devant les tribunaux cette facturation.

Dans votre dossier il faudrait que vous demandiez à la banque à quelles opérations se rapportent les facturations perdues. La demande d'explication /justification doit être faite exclusivement par écrit. Il sera nécessaire de relancer la banque pour avoir une réponse. Il est inutile d'écrire à votre conseiller qui n'a pas la délégation pour procéder au remboursement total ou partiel de ces commissions. Vous devez vous adresser au directeur d'agence ou au service relations clientèle.

Il vous est possible aussi de reconstituer votre solde quotidien en date d'opération pour voir quels débits entrainent des dépassements du découvert autorisé. Cela vous permettra aussi de vérifier que votre autorisation de découvert (800 Euros) est bien conforme à ce qui vous a été dit. 

Il vous est peut-être possible de décaler les règlements de facture après le paiement effectif de vos salaires, ce qui éviterait des dépassements. 

Enfin dans les facturations que vous indiquez il n'y aurait ni intérêts débiteurs (sauf mars 2018 et Août 2017) ni frais de rejets ce qui est surprenant ou alors vous ne les avez pas indiqués ?

Bon courage.

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