Signature de compromis

Gerald -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour

Nous avons signé chez le notaire des vendeurs de la maison le compromis de vente accompagné de notre notaire.
Là notaire des vendeurs n’a pas souhaité nous remettre les papiers en nous disant que nous allions les recevoir par mail en accusé de réception dès le landemain matin. Or nous avons toujours rien reçu à ce jour.
Les vendeurs peuvent ils annuler la vente?
A partir de quand le délai de rétractation commence?

Merci de votre réponse.

2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonsoir

les vendeurs étaient présents ??

signature électronique ??
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Gerald
 
Oui ils étaient présent.
Non signature sur papier avec paraphes sur chaque pages.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
alors le notaire n'envoie pas de mail

il envoie un recommandé avec AR
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lautre
 
Bonjour,

Votre notaire a peut-être reçu les documents, avez-vous vu avec lui ?
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