Signature de compromis

Gerald - 29 mars 2018 à 22:08
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 29 mars 2018 à 23:39
Bonjour

Nous avons signé chez le notaire des vendeurs de la maison le compromis de vente accompagné de notre notaire.
Là notaire des vendeurs n’a pas souhaité nous remettre les papiers en nous disant que nous allions les recevoir par mail en accusé de réception dès le landemain matin. Or nous avons toujours rien reçu à ce jour.
Les vendeurs peuvent ils annuler la vente?
A partir de quand le délai de rétractation commence?

Merci de votre réponse.

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
29 mars 2018 à 22:35
bonsoir

les vendeurs étaient présents ??

signature électronique ??
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Oui ils étaient présent.
Non signature sur papier avec paraphes sur chaque pages.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
29 mars 2018 à 23:39
alors le notaire n'envoie pas de mail

il envoie un recommandé avec AR
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Bonjour,

Votre notaire a peut-être reçu les documents, avez-vous vu avec lui ?
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