Trop-perçu de loyer

Jphnouveau08 Messages postés 8 Statut Membre -  
Jphnouveau08 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,

Je reformule ma question posée le 20.03.2018.

Locataire d'un appartement, j'ai rendu les clés de celui-ci le 21.12.2017 ( le Bailleur ayant trouvé un autre locataire). J'ai réglé le mois de décembre intégralement le 01.12.2017.

Mon préavis était au 05.01.2018.

Puis-je récupérer le trop-perçu de loyer soit 10 jours.

Avec mes remerciements anticipés

Cordialement

Jean

3 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    A quelle date le bailleur a-t-il reçu votre congé ?

    A quelle date le nouveau locataire a-t-il pris possession des lieux (remise des clés) ?

    Cdlt
    1
    1. Jphnouveau08 Messages postés 8 Statut Membre
       
      Bonsoir,

      Le Bailleur a réceptionné le recommandé de congé le 06.10.2017.

      Le nouveau locataire était présent le jour de l'état des lieux et de ma remise des clés soit le 21.12.2017.

      Avec mes remerciements anticipés.

      Cordialement

      Jean
      0
      1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586 > Jphnouveau08 Messages postés 8 Statut Membre
         
        donc la fin de votre préavis était le 6 janvier 2018. Mais comme le locataire est entré dans les lieux le 21 décembre 2017, vous devez récupérer effectivement le solde du mois de décembre du 22 au 31.
        0
  2. jphnouveau08
     
    Je vous remercie pour votre avis.

    J'ai adressé un autre recommandé avec ar au Bailleur le 08.03.2018, réceptionné le 09.03.2018, suite au remboursement de caution lui réclamant ce trop-perçu de loyer. Et à ce jour je n'ai toujours pas de réponse.

    Que puis-je faire ?

    Avec mes remerciements anticipés

    Cordialement

    Jean
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      Vous l'appelez pour lui demander s'il préfère passer par le tribunal ... Le trop perçu de loyer doit être versé immédiatement, contrairement à la restitution du dépôt de garantie (et non pas "caution") qui peut avoir lieu dans les deux mois qui suivent la fin du préavis.
      0
  3. Jphnouveau08 Messages postés 8 Statut Membre
     
    Il ne répond pas à mes appels malheureusement.

    Dans ce cas est-ce-que je m'adresse directement aux greffes du Tribunal pour connaître la procédure à suivre ?

    Jean
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      Je ne sais pas si vous pouvez vous adresser directement à un huissier pour récupérer la somme due : vous pouvez en contacter un et lui poser la question.

      Sinon, avant le tribunal, vous pouvez aussi contacter la commission de conciliation des baux d'habitation de votre département.
      0
    2. Jphnouveau08 Messages postés 8 Statut Membre
       
      Très bien, je vous remercie pour tous ces renseignements et votre disponibilité.

      Cordialement

      Jean
      0

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