Certificat urbanisme
christine 76
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 mars 2018 à 07:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 mars 2018 à 07:46
A voir également:
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kasom
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29 mars 2018 à 18:26
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Bonsoir
le CU n'a aucun intérêt pour le promoteur, s'il est vraiment intéressé il est capable d'avoir tous les renseignements tout seul ........
mais si ça peut lui faire plaisir
le CU n'a aucun intérêt pour le promoteur, s'il est vraiment intéressé il est capable d'avoir tous les renseignements tout seul ........
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Josh Randall
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30 mars 2018 à 07:46
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Bonjour
Je confirme. Si le promoteur a besoin d'avoir des informations sur la constructibilité du terrain, il a les moyens de faire lui même la démarche en demande un certificat d'urbanisme opérationnel.
Ce n'est pas à toi de fournir quoi que ce soit. D'autant que le CU d'information n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente.
Je confirme. Si le promoteur a besoin d'avoir des informations sur la constructibilité du terrain, il a les moyens de faire lui même la démarche en demande un certificat d'urbanisme opérationnel.
Ce n'est pas à toi de fournir quoi que ce soit. D'autant que le CU d'information n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...