Certificat urbanisme
christine 76
Messages postés
67
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour je vend mon terrain a batir et un promoteur est interéssé il me demande la CU avant d'acheter doit je lui fournir ou estce un document personnel merci
A voir également:
- Certificat urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
2 réponses
Bonsoir
le CU n'a aucun intérêt pour le promoteur, s'il est vraiment intéressé il est capable d'avoir tous les renseignements tout seul ........
mais si ça peut lui faire plaisir
le CU n'a aucun intérêt pour le promoteur, s'il est vraiment intéressé il est capable d'avoir tous les renseignements tout seul ........
mais si ça peut lui faire plaisir
Bonjour
Je confirme. Si le promoteur a besoin d'avoir des informations sur la constructibilité du terrain, il a les moyens de faire lui même la démarche en demande un certificat d'urbanisme opérationnel.
Ce n'est pas à toi de fournir quoi que ce soit. D'autant que le CU d'information n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente.
Je confirme. Si le promoteur a besoin d'avoir des informations sur la constructibilité du terrain, il a les moyens de faire lui même la démarche en demande un certificat d'urbanisme opérationnel.
Ce n'est pas à toi de fournir quoi que ce soit. D'autant que le CU d'information n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...