certificat urbanisme

Question

bonjour je vend mon terrain a batir et un promoteur est interéssé il me demande la CU avant d'acheter doit je lui fournir ou estce un document personnel  merci

kasom · Answer

Bonsoir

le CU n'a aucun intérêt pour le promoteur, s'il est  vraiment intéressé il est capable d'avoir tous les renseignements tout seul ........

mais si ça peut lui faire plaisir

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je confirme. Si le promoteur a besoin d'avoir des informations sur la constructibilité du terrain, il  a les moyens de faire lui même la démarche en demande un certificat d'urbanisme opérationnel.

Ce n'est pas à toi de fournir quoi que ce soit. D'autant que le CU d'information n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente.

Certificat urbanisme

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters