Pas de carte grise, pas de certificat de cession,

slan - 26 mars 2018 à 22:18
 Gaston - 27 mars 2018 à 00:44
Bonjour,
J'ai acheté une moto chez un revendeur à Tours le 02 mars 18 qui devait se charger du certificat d'immatriculation. J'ai versé un acompte et le vendeur m'a donné une photocopie de la carte grise de l'ancien propriétaire pour avoir les infos pour l'assurer. J'ai soldé par courrier mon achat et j'ai demandé à faire livrer la moto à Nice où je l'ai réceptionnée. Le livreur m'a remis la facture mais pas de certificat de cession, ni de certificat provisoire d'immatriculation me permettant de rouler pendant un mois en attendant le définitif. J'ai donc appelé le revendeur qui m'a dit (et je l'ai cru naïvement) que la facture suffisait en cas d'arrestation par la Police et m'a assuré que la demande de carte grise définitive était en cours. J'ai attendu, ne pouvant pas utiliser mon véhicule, et aujourd'hui (26 mars) je n'ai toujours pas reçu ma carte grise définitive. J'ai appelé l'ANTS et l'employée m'a indiqué qu'aucune demande de changement de propriétaire de ce véhicule n'avait été effectuée.
Quel est mon recours ? Merci

1 réponse

Bonjour
Pour moi le plus simple serais que vous et votre revendeur/Titulaire de la carte grise fassiez le certificat de cession a Tours avec vous pour que vous puissiez immatriculé la moto par la suite avec le code de cession .
Cependant ce que vous pouvez faire vu que vous avez une copie de la carte grise renseignez vous auprès des forces de l'ordre pour savoir si c'est une moto en règles & ou issue d' un recel .
Si vous n'avez pas de réponses du revendeur/Titulaire prendre conseils ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
0