Nombre de parts pour les veuves ou veufs
mimipinson0169
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 mars 2018 à 20:36
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 mars 2018 à 20:36
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flocroisic
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Modifié le 26 mars 2018 à 20:37
Modifié le 26 mars 2018 à 20:37
Bonjour
C'etait l'heure de l'apero ?
Ce ne sera pas retablie, il faut pas rêver .
Ca aurait ete fait depuis plusieurs annees.
Demandez leur le numero de l'article du code general des impots le preconisant, à quelle place et quel jour sont ils allés aux debats , etait-ce a l'assemblee nationale ou au senat ?
La tendance etait plutot de diminuer le nombre de parts ?
Pour quel motif la 1/2 part serait retabli ( quel fondement juridique ?
Certain(e)s veufs ou veuves ont entendu dire que la 1/2 part qui était accordée autrefois serait rétablie.
C'etait l'heure de l'apero ?
Ce ne sera pas retablie, il faut pas rêver .
Ca aurait ete fait depuis plusieurs annees.
Demandez leur le numero de l'article du code general des impots le preconisant, à quelle place et quel jour sont ils allés aux debats , etait-ce a l'assemblee nationale ou au senat ?
La tendance etait plutot de diminuer le nombre de parts ?
Pour quel motif la 1/2 part serait retabli ( quel fondement juridique ?
jodelariege
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26 mars 2018 à 20:36
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bonsoir
https://www.capital.fr/economie-politique/vers-un-retablissement-de-la-demi-part-fiscale-des-veufs-1278067
ce n'est pas encore fait ... ça discute , ça discute.... étant veuve je suis aussi intéressée par la chose mais pour le moment rien de fait...à suivre....et ne pas s'emballer...
https://www.capital.fr/economie-politique/vers-un-retablissement-de-la-demi-part-fiscale-des-veufs-1278067
ce n'est pas encore fait ... ça discute , ça discute.... étant veuve je suis aussi intéressée par la chose mais pour le moment rien de fait...à suivre....et ne pas s'emballer...