Droit de passage
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon épouse possède une parcelle de bois située en zone rurale. Elle veut vendre cette parcelle par contre, la seule accessibilité est une desserte (droit-de-passage) matérialisée sur le cadastre mais qui au fil des ans, est devenue la propriété d'un riverain (elle est clôturée).
Question: comment peut-on légalement retrouver ce droit de passage ?
Merci pour vos réponses.
Mon épouse possède une parcelle de bois située en zone rurale. Elle veut vendre cette parcelle par contre, la seule accessibilité est une desserte (droit-de-passage) matérialisée sur le cadastre mais qui au fil des ans, est devenue la propriété d'un riverain (elle est clôturée).
Question: comment peut-on légalement retrouver ce droit de passage ?
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