Droit de passage
LAGUT -  
Bonjour,
Mon épouse possède une parcelle de bois située en zone rurale. Elle veut vendre cette parcelle par contre, la seule accessibilité est une desserte (droit-de-passage) matérialisée sur le cadastre mais qui au fil des ans, est devenue la propriété d'un riverain (elle est clôturée).
Question: comment peut-on légalement retrouver ce droit de passage ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.  Gayomi
    Un droit de passage est obligatoirement officialisé par un acte notarié. Vous pouvez le retrouver par une demande au Service de Publicité Foncière qui gère la commune concernée.

    Prenez contact avec le service par mail ou en vous, déplaçant pour connaître les documents à demander et le coût.
    0

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