Droit de passage

LAGUT Messages postés 153 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - Modifié le 15 juin 2018 à 15:26
Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 mars 2018 à 16:41

Bonjour,
Mon épouse possède une parcelle de bois située en zone rurale. Elle veut vendre cette parcelle par contre, la seule accessibilité est une desserte (droit-de-passage) matérialisée sur le cadastre mais qui au fil des ans, est devenue la propriété d'un riverain (elle est clôturée).
Question: comment peut-on légalement retrouver ce droit de passage ?
Merci pour vos réponses.

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Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 228
Modifié le 25 mars 2018 à 16:42

Un droit de passage est obligatoirement officialisé par un acte notarié. Vous pouvez le retrouver par une demande au Service de Publicité Foncière qui gère la commune concernée.

Prenez contact avec le service par mail ou en vous, déplaçant pour connaître les documents à demander et le coût.

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