Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit paternel

Fabian - 23 mars 2018 à 13:17
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 23 mars 2018 à 13:31
Bonjour j'aimerais rentrer en contact avec un conseiller car la mère de mon fils refuse que je le voie plus de 2 voir 3h maximum toute les 2 semaine sous prétexte que c'est un nourrisson de 2 mois es que d'après la loi du 4 mars 2002 je ne peux voir mon fils sans qu'elle ne sois présente merci de me contacter au plus vite je vous souhaite une excellente journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 861
23 mars 2018 à 13:31
bonjour saisissez le JAF afin d'établir un droit de visite il faut que tout ça soit acté d'où tient elle cette loi ;;;; je ne vois rien sur ce que vous écrivez au dessus la loi du 4 mars 2002
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses