Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment faire établir pièce d'identité mineur/ Parents séparés.

Résolu/Fermé
TitiLau - 27 juin 2016 à 17:40
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 29 oct. 2022 à 09:58
Bonjour,

Séparée depuis 2009 (autorité parentale conjointe), je souhaite faire établir une pièce d'identité pour mon fils mineur. La mairie refuse sans photocopie certifiée conforme et autorisation manuscrite de la part du père. Ce dernier ne refuse pas formellement mais depuis janvier ne m'a toujours pas fourni les documents demandés malgré demandes insistantes et persistantes. J'ai saisi par courrier simple le JAF qui ne peut convoquer Monsieur puisque je ne peux fournir d'adresse (personnelle ou professionnelle). En effet, Monsieur refuse de me les communiquer.

Quelle(s) solution(s) s'offre à moi?

Par avance
MERCI
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
27 juin 2016 à 18:10
a moins que j'ai mal lu
https://www.fonction-publique.gouv.fr/archives/home20020121/lactualite/cosla/CNI_min.pdf

si tu as l'autorité parentale, même partagé, pas besoin de l'accord de ton ex
1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 27/06/2016 à 19:32
Bonjour,
quand vous dites séparée.... avant divorce ou non marié ?
1er cas copie ONC dans le second uniquement copie conforme acte naissance enfant.

Cordialement
0
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 633 > Chlo
29 oct. 2022 à 09:58

Bonjour

Ça ne règlera pas le problème rapidement mais entamez dès maintenant une procédure au jaf pour faire retirer l'autorité parentale au père qui de toute manière ne se préoccupe pas de sa fille. Ainsi vous serez seule détentrice de l'autorité parentale et n'aurez plus jamais besoin de son accord. 

En plus si dans ses vieux jours il a besoin d'aide financière votre fille pourra en être dispensée puisqu'elle aura la preuve qu'il n'a pas participé à son éducation. C'est très dur de devoir payer pour un parent qui ne s'est pas occupé de nous. 

3

Discussions similaires

Ex femme refusant de donner les pièces d'identité( Enfants )
Riftem69 -
Mimoun -

11 réponses
obligation de remettre papiers d'identité a l'un des parents
lesmomolau -
eouvees -

2 réponses
Double carte d'identité
cathalan -
Sid -

20 réponses
refus de donner la carte d'identité d'un enfant
Montagne -
Montagne -

9 réponses
Perte de papiers d'identité avant voyage en avion
capucine94 -
capucine94 -

2 réponses
perte de pièce d'identité et voyage.
audreyshania -
maylin27 -

5 réponses