Hygienne "moquette...
Chris31
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Nouveau copropriétaire dans une résidence situé à Tournefeuille (31), je souhaiterais connaitre la règlementation qui s'applique.
Selon le règlement de copropriété :
« Le règlement de copropriété a été dressé conformément aux dispositions du statut de la copropriété, telles que fixées par la loi modifiée n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret modifié N° 67-223 du 17 mars 1967 »
Quelles sont les obligations des organes d'administration et de contrôle en matière d'hygiène dans les parties communes ?
Comment s'exerce le droit d'un copropriétaire ?
Quelle association puis je contacter pour obtenir des conseils pratiques ? (droit de la copropriété)
Vous remerciant par avance
Cordialement
Nouveau copropriétaire dans une résidence situé à Tournefeuille (31), je souhaiterais connaitre la règlementation qui s'applique.
Selon le règlement de copropriété :
« Le règlement de copropriété a été dressé conformément aux dispositions du statut de la copropriété, telles que fixées par la loi modifiée n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret modifié N° 67-223 du 17 mars 1967 »
Quelles sont les obligations des organes d'administration et de contrôle en matière d'hygiène dans les parties communes ?
Comment s'exerce le droit d'un copropriétaire ?
Quelle association puis je contacter pour obtenir des conseils pratiques ? (droit de la copropriété)
Vous remerciant par avance
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Il n'existe pas d'organe de.... dans une copropriété. Il existe UN syndic qui gère et administre la copropriété.
En ce qui concerne ses obligations, votre question est trop vaste. Quel est votre problème qui vous amène à poser cette question ?
Quant aux associations, un petit coup de go..le et vous aurez toutes les coordonnées, il vous restera à choisir...
Mais ils vous poseront la même question : quel est votre problème ?
Il n'existe pas d'organe de.... dans une copropriété. Il existe UN syndic qui gère et administre la copropriété.
En ce qui concerne ses obligations, votre question est trop vaste. Quel est votre problème qui vous amène à poser cette question ?
Quant aux associations, un petit coup de go..le et vous aurez toutes les coordonnées, il vous restera à choisir...
Mais ils vous poseront la même question : quel est votre problème ?
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