APL versé au bailleur

GennaRose Messages postés 7 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir si le bailleur a le droit de demander le locataire le montant de loyer entier (on dit loyer brut ?), si la CAF n'a pas versé l'APL à cause du retard, d'une erreur dans leur traitement de documents ? Le bailleur peut-il prélever de mon compte la totalité du loyer ? Merci de la réponse

2 réponses

Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Oui, c'est son droit.
Slt
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Je confirme : quoi qu'il arrive, le loyer entier doit être versé au bailleur tous les mois.

Après, il peut vous rembourser le trop perçu.

Cdlt
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GennaRose Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci pour vos réponses. Sauf que l'APL a été coupé à cause de bailleur, car il n'a pas fourni à la CAF l'information demandée. Donc la CAF
a coupé l'APL ...
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
l'alloc est juste en retard ou stoppée ?

Vous devez le mettre en demeure de fournir le document demandé par lettre RAR "Je vous mets en demeure de ..."
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GennaRose Messages postés 7 Statut Membre
 
L'affaire est compliquée, on dirait un cauchemar. Je vais essayer expliquer.
Je vis dans un logement social. L'APL est versé au bailleur, le reste on me prélève sur mon compte. Ca fait quelques année. Une fois il est arrivé l'incident d'impayé APL pendant 2 mois. (il y a deux ans env.) J'ai du refuser le prélèvement de la totale, car impossible pour moi payer cette somme. Nous avons signé le plan d'apurement dont je paye tout le mois, à part mon loyer.
Le mois septembre 2017 je vois sur mon compte le prélèvement total à nouveau. J'appelle le bayeur, il ne veut pas m'expliquer. Je refuse le prélèvement. J'appelle la CAF, on me dit qu'ils ont coupé APL car le bailleur n'a pas répondu à leur demande si je paye la dette, (qui était le cas bien sur). J'appelle le bailleur, la femme me raccroche au nez. Elle dit qu'elle n'avais aucune demande. Il faut signaler que c'est une femme extrêmement désagréable et méchante, par téléphone.
Elle me rappelle 3 heures plus tard (j'ai demandé parler avec son responsable) et elle me dit qu'elle a fait le nécessaire et vient d'envoyer un mail à la CAF confirmant le plan d'apurement (en novembre, et devait le faire le mois aout).
CAF prends son temps et finalement règle l'APL de 3 mois à la fin décembre.

Sauf que ... entre temps, début de mois septembre, j'ai reçu une convocation au tribunal pour ... l'expulsion ! Je n'ai reçu aucun commandement de paiement auparavant. J'appris par le juge que j'ai reçu une assignation, mais je n'ai jamais vu ce papier !!!! L'audience du 21 décembre était reporter pour le 19 mars.
L'assistante sociale qui devait m'aider à financer la dette, attendait que la CAF règle sa part d'abord pour voir ce qui reste. Quand je suis aller pour continuer, j'apprends qu'elle est absente plus d'un mois, comme par hasard. L'assistante de permanence a refusé de me voir.
Je n'ai pas demandé une aide de l'avocat car je pensais que tout va rentre dans l'ordre, avec le retour de l'APL et l'aide de l'assistante.
Le juge m'a demandé d'apporter un justificatif de la coupure de l'APL et de sa raison. La CAF ne veut pas me le donner. Je ne comprends pas pourquoi !. J'ai appelé, j'ai écris, ils m'ont dit non, par téléphone, sans preuve ...
La femme monstre du bailleur me raccroche au nez régulièrement. Personne ne veut prendre de la responsabilité, avouer leur erreur ! Et c'est moi qui paye et serai peut-être virée à la rue, avec deux enfants. Ma fille était opérée d'un cancer il y a deux mois, pendant cette histoire ..., ils sont tous au courant, mais cela ne les intéresse pas, on me le dit carrément ...
Je ne comprends rien de cette histoire. J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle récemment,
mais je ne sais pas si pas trop tard ...
On allant au tribunal, le 19 mars, j'ai eu des malaises et je me suis retrouvée aux urgences.
L'avocat de mon adversaire avait plaidé probablement, je ne connais pas le résultat. J'espère que mon justificatif sera accepté...

J'ai peur qu'ils m'expulsent, alors que le loyer et l'APL ont repris, comme avant ..
Je pense que je vis un cauchemar, je ne sais pas dans quel pays on vit ....
Je veux que tout le monde soit au courant de ce qui se passe ! Peut être quelqu'un pourra me donner un conseil utile ...
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
OK.

Je suis désolée mais il faut savoir que, quoi qu'il arrive, le loyer doit être payé. Dans ces cas là, demandez de l'aide autour de vous en attendant que la CAF verse votre allocation mais votre priorité, c'est de payer le loyer.

Une expulsion n'arrive pas comme ça, la plupart des juges font preuve de compréhension et laisse un délai au locataire. Le fait que vous ayez un plan d'apurement et que vous payez votre arriéré tous les mois plaide en votre faveur. Et inversement, le fait que le bailleur ait refusé de transmettre le document voulu à la CAF plaide en sa défaveur. Le juge ne va pas apprécier que le bailleur vous poursuive pour impayés tout en faisant en sorte que vous ne puissiez pas payer, justement.

Garder votre calme, préparez vous à l'audience. Ne racontez pas que votre bailleur est un monstre : ne donnez que les faits et faites connaître votre bonne volonté en rappelant que vous payez l'arriéré tous les mois. Surtout, soyez présente à l'audience !
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Peu importe
L'aide au logement est votre droit et votre responsabilité.
Payer votre loyer est votre devoir.
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